Les publications HAL IODE

2022

308 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues internationales

: 51 -
: Entretien avec M. Jean Danet, membre de la mission Guigou sur la présomption d’innocence
: Jean Danet, Laurent Rousvoal, Benoît Auroy, Marion del Sol
: Amplitude du droit, 2022, 1, pp.19-37.
: DOI : https://doi.org/10.56078/amplitude-droit.236

: 52 -
: Distinction entre astreinte et permanence constituant un temps de travail effectif
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Distinction entre astreinte et permanence constituant un temps de travail effectif : Cass. soc., 26 oct. 2022, n° 21-14.178, B+R : JurisData n° 2022-017491. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n° 45, pp.act. 1266.

: 53 -
: Ordonnances Covid-19 : conditions d'application des mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Ordonnances Covid-19 : conditions d'application des mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jours de repos : Cass. soc., 6 juill. 2022, n° 21-15.189, B + R : JurisData n° 2022-010990. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n° 28, pp.act. 883.

: 54 -
: Reconnaissance du principe général d'égalité face à l'exercice du droit de vote
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Reconnaissance du principe général d'égalité face à l'exercice du droit de vote : Cass. soc., 1er juin 2022, n° 20-22.860, B : JurisData n° 2022-008559. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n° 24, pp.act. 750.

: 55 -
: Validation du barème Macron et exclusion du contrôle de conventionnalité in concreto
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Validation du barème Macron et exclusion du contrôle de conventionnalité in concreto : Cass. soc., 11 mai 2022, n° 21-14.490, B + R : JurisData n° 2022-007615. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n° 20-21, pp.act. 643.

: 56 -
: PSE : Non-cumul de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse avec l'indemnité due en cas d'annulation de la décision d'homologation
: Gilles Dedessus Le Moustier
: PSE : Non-cumul de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse avec l'indemnité due en cas d'annulation de la décision d'homologation : Cass. soc., 16 févr. 2022, n° 20-14.969 et n° 20-14.970, B : JurisData n° 2022-001869. La Semaine juridique. Social, 2022, n° 19, pp.1139.

: 57 -
: PSE : non-cumul de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse avec l'indemnité due en cas d'annulation de la décision d'homologation
: Gilles Dedessus Le Moustier
: PSE : non-cumul de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse avec l'indemnité due en cas d'annulation de la décision d'homologation : Cass. soc., 16 févr. 2022, n° 20-14.969 et n° 20-14.970, B : JurisData n° 2022-001869. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n° 13, pp.act. 430.

: 58 -
: Plateformes numériques : exigence d'une preuve du lien de subordination caractérisant le contrat de travail
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Plateformes numériques : exigence d'une preuve du lien de subordination caractérisant le contrat de travail : Cass. soc., 13 avr. 2022, n° 20-14.870, B : JurisData n° 2022-005581. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n° 17, pp.act. 565.

: 59 -
: PSE : contrôle de la conformité de la prorogation des mandats des représentants du personnel
: Gilles Dedessus Le Moustier
: PSE : contrôle de la conformité de la prorogation des mandats des représentants du personnel : CE, 4e-1re ch. réunies, 19 juill. 2022, n° 436401. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2022, n° 9.

: 60 -
: Liquidation judiciaire : homologation du document unilatéral portant PSE en cas de plan de reclassement incomplet
: Gilles Dedessus Le Moustier
: Liquidation judiciaire : homologation du document unilatéral portant PSE en cas de plan de reclassement incomplet : CE, 4e-1re ch. réunies, 1er juin 2022, n° 434225. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2022, n° 8, p. 6.