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2022
314 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Régime et sanction du devoir d'information précontractuelle dans les contrats collectifs d'assurance de placement
- Philippe Pierre
- Responsabilité civile et assurances, 2022, 4, pp.59-60.
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- 142 -
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Vers un « big bang » des assurances d'emprunteurs immobiliers ?
- Philippe Pierre
- Responsabilité civile et assurances, 2022, 1, pp.3.
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- 143 -
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L'Oniam dans ses rapports avec les victimes et les responsables
- Philippe Pierre
- Responsabilité civile et assurances, 2022, 1, pp.36-38.
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- 144 -
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Assurance sur la vie : appréciation du caractère manifestement exagéré des primes versées
- Philippe Pierre
- Responsabilité civile et assurances, 2022, 2, pp.27-28.
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- 145 -
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Information précontractuelle : exercice de la faculté prorogée de renonciation
- Philippe Pierre
- Responsabilité civile et assurances, 2022, 2, pp.28-29.
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Articles sans comité de lecture de revues nationales
- 146 -
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L'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire : quelles implications pour la solidarité ?
- Jean-Marie André, Marion del Sol, Sylvie Moisdon-Chataigner
- Regards, 2022, 35 ans de regard sur la protection sociale, 60 (1), pp.142-148.
- DOI : https://doi.org/10.3917/regar.060.0129
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Autres
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La participation de la Russie au système commercial multilatéral par temps de guerre : quand l’exception de sécurité devient la norme
- Alan Hervé
- 2022.
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- 148 -
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Montages juridiques, mécanismes de soutien, partenariats public-privé, autoconsommation et communautés d’énergie : où en est le droit vis-à-vis de l’hydrogène ?
- Blanche Lormeteau, Justine Bain-Thouverez, Henri Bouillon
- 2022.
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- 149 -
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L’autoconsommation collective : point d'étape juridique pour un modèle évolutif
COLLECTIVE SELF-CONSUMPTION: A LEGAL MILESTONE FOR AN EVOLVING MODEL
- Blanche Lormeteau
- L’autoconsommation collective : point d'étape juridique pour un modèle évolutif. 2022.
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- 150 -
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Les contentieux climatiques en France : Bref état des lieux
- Blanche Lormeteau
- 2022.
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