Les publications HAL IODE

2022

314 publication(s) :

Articles avec comité de lecture de revues internationales

: 111 -
: Assurabilité des sommes extorquées par les rançongiciels : vers une prochaine approbation légale ?
: Philippe Pierre
: Responsabilité civile et assurances, 2022, n° 7-8, pp.alerte 21.

: 112 -
: Ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : un rassemblement, de l'harmonisation et des compléments
: Philippe Pierre
: Ordonnance du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiersministériels : un rassemblement, de l'harmonisation et des compléments. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n° 17, pp.act. 492.

: 113 -
: La loi « pour la confiance dans l'institution judiciaire » est publiée
: Philippe Pierre
: La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n° 02, pp.act. 134.

: 114 -
: Un droit international de l'exportation massive d'eau : lege lata ou lege ferenda ?
: Fabienne Quillere Majzoub, Tarek Majzoub
: Journal du droit international (Clunet), 2022, n°2, pp.Variétés 4.

: 115 -
: Recherche les véritables auteurs de la Constitution libanaise de 1926 désespérément…
: Fabienne Quillere Majzoub, Tarek Majzoub
: Revue française de droit constitutionnel, 2022, 2022/3 (N° 131), p. 641-660.

: 116 -
: Chronique Action extérieure de l'UE – Modernisation du Traité sur la Charte de l'énergie : l'Union parvient à préserver son autonomie mais peine à promouvoir ses ambitions vertes
: Cécile Rapoport
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.506.

: 117 -
: III. Union européenne et environnement proche – Chronique Action extérieure de l'UE – La guerre d'agression de la Russie envers l'Ukraine « relance » le processus d'élargissement de l'Union
: Cécile Rapoport
: RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.510.

: 118 -
: La négociation collective des congés payés dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire
: Katell Richard
: Amplitude du droit, 2022, 1, pp.61-71.
: DOI : https://doi.org/10.56078/amplitude-droit.245

: 119 -
: La cour d’assises en symbole(s)
: Laurent Rousvoal
: L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, 2022, 9, p. 105-153.

: 120 -
: Aspectos jurídicos de la lucha contra la importación de vinos españoles e italianos en Francia a finales del siglo XIX
: Olivier Serra
: Revista de Estudios Jurídicos, 2022, 22,
: DOI : https://doi.org/10.17561/rej.n22.7569