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2022
308 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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PSE : annulation de la décision d'homologation en cas d'information-consultation insuffisante des représentants du personnel
- Gilles Dedessus Le Moustier
- PSE : annulation de la décision d'homologation en cas d'information-consultation insuffisante des représentants du personnel : CAA Versailles, 4e ch., 17 mai 2022, n° 22VE00604. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2022, n° 7, p. 6.
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Compétence résiduelle du juge judiciaire en matière de contentieux relatif à la mise en œuvre de l'ordre des licenciements
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Compétence résiduelle du juge judiciaire en matière de contentieux relatif à la mise en œuvre de l'ordre des licenciements : Cass. soc., 20 avr. 2022, n° 20-20567, FS–B. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2022, n° 6, p. 6.
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LME : précisions relatives à la mise en œuvre simultanée d'une RCC et d'un PSE
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2022, n° 5, p. 7.
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Quelle indemnisation de l'apprenti en cas de rupture unilatérale du contrat d'apprentissage par l'employeur hors cas légaux ?
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Quelle indemnisation de l'apprenti en cas de rupture unilatérale du contrat d'apprentissage par l'employeur hors cas légaux ? : Cass. soc., 16 mars 2022, n° 19-20.658, B. La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n° 12, pp.act. 386.
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Compétence exclusive du TGI (aujourd'hui tribunal judiciaire) pour juger la responsabilité des mandataires de justice
- Gilles Dedessus Le Moustier
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, n° 4, pp.act. 138.
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Conclusion de l'accord fixant le contenu du PSE au niveau de l'UES
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Conclusion de l'accord fixant le contenu du PSE au niveau de l'UES : CE, 4e-1re ch. réunies, 2 mars 2022, n° 438136. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2022, n° 4, pp.4-6.
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Critères de sélection des candidatures à un départ volontaire et principe d'égalité de traitement
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Critères de sélection des candidatures à un départ volontaire et principe d'égalité de traitement : Cass. soc., 2 févr. 2022, n° 20-21479, F–D. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2022, n° 3, p. 7.
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Barème Macron : précisions relatives aux modalités de calcul
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Barème Macron : précisions relatives aux modalités de calcul : Cass. soc., 15 déc. 2021, n° 20-18782 , FS–B. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2022, n° 2, p. 6.
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Prise en compte de la prévention des risques psychosociaux dans les PSE
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Prise en compte de la prévention des risques psychosociaux dans les PSE : CAA Versailles, 29 nov. 2021, n° 21VE02582. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2022, n° 1, p. 6.
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La reconnaissance de conseil donné dans l'acte sur le risque de mérule
- Jean-Marie Delpérier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, n° 3, pp.1203.
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