Les publications HAL IODE

2022

314 publication(s) :

Chapitres d'ouvrages scientifiques

: 191 -
: Les enjeux territoriaux de la politique de cohésion : les autorités régionales et locales sous contraintes
: Frédérique Michéa
: L. Potvin-Solis (dir.). L'Union européenne et les territoires, Bruylant, p. 213-251, 2022, Colloque Jean Monnet.

: 192 -
: La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales
: Frédérique Michéa
: La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales : une leçon en trois temps sur un « modèle » de fragmentation juridique en droit de l’Union. Brunessen Bertrand. La politique européenne du numérique, Bruylant, pp.403-439, 2022, Collection droit de l'Union européenne - Monographies.

: 193 -
: Introduction
: Sylvie Moisdon-Chataigner, Anne Joyeau
: Handicaps invisibles et situations personnelles handicapantes. Comprendre pour agir au travail, Presses de l'EHESP, pp.7-13, 2022, 978-2-8109-0998-8.

: 194 -
: Le concept de droit invisible en droit et en gestion
: Sylvie Moisdon-Chataigner, Anne Joyeau
: Handicaps invisibles et situations personnelles handicapantes. Comprendre pour agir au travail, Presses de l'EHESP, pp.17-32, 2022, 978-2-8109-0998-8.

: 195 -
: Reconnaître la situation personnelle handicapante
: Sylvie Moisdon-Chataigner, Anne Joyeau
: Handicaps invisibles et situations personnelles handicapantes. Comprendre pour agir au travail, Presses de l'EHESP, pp.33-52, 2022, 978-2-8109-0998-8.

: 196 -
: Conclusion
: Sylvie Moisdon-Chataigner, Anne Joyeau
: Handicaps invisibles et situations personnelles handicapantes. Comprendre pour agir au travail, Presses de l'EHESP, pp.271-274, 2022, 978-2-8109-0998-8.

: 197 -
: L’arrêt de l’activité de l’entreprise pour cause environnementale en droit du travail
: Patrick Morvan
: Arnaud Casado; Farah Safi. L'entreprise face aux défis environnementaux, IRJS éditions, 2022, 978-2-85002-053-7.

: 199 -
: Patient Protection Under French Law: The Example of Medical Information Compensation of medical information under French law
: Philippe Pierre
: Patient Protection Under French Law: The Example of Medical Information. New Legal Reality: Challenges and Perspectives, tome II, University of Latvia Press, pp.459-465, 2022, 978-9934-18-825-1.
: DOI : https://doi.org/10.22364/iscflul.8.2.32

: 200 -
: Les garanties collectives en vue de réparer les dommages causés par l’intelligence artificielle, rapport français
: Philippe Pierre
: Olivier Gout. Responsabilité civile et intelligence artificielle : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), Bruylant, 2022, 978-2-8027-7190-6.