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2022
314 publication(s) :
Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Patient Protection Under French Law: The Example of Medical Information
- Philippe Pierre
- New Legal Reality: Challenges and Perspectives, University of Latvia Press, pp.459-465, 2022, 978-9934-18-825-1.
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Synthèse
- Aurélien Rissel, Brigitte Feuillet-Liger
- Amel Aouij Mrad; Brigitte Feuillet-Liger; Aurélien Rissel. Le consentement à l’acte médical, autonomie réelle ou fictive ?, LEH Editions, pp.329-349, 2022, 978-2-84874-833-7.
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Le consentement à l’acte médical en droit français, de l'affirmation dogmatique aux hésitations techniques
- Aurélien Rissel
- Amel Aouij Mrad; Brigitte Feuillet-Liger; Le consentement à l’acte médical, autonomie réelle ou fictive ?, LEH Editions, pp.95-119, 2022, 978-2-84874-833-7.
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Introduction. Les appellations d’origine, cent ans après...
- Olivier Serra, Serge Wolikow
- Introduction. Les appellations d’origine, cent ans après.. Olivier Serra; Serge Wolikow. Des appellations d'origine aux indications géographiques Cent ans de protection de l'origine et de la qualité, Presses universitaires de Rennes, p. 15, 2022, L'univers des normes, 9782753583153.
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La protection des appellations d’origine non contrôlées. Aux sources de la loi du 6 juillet 1966
- Olivier Serra
- ; Serge Wolikow. Des appellations d'origine aux indications géographiques Cent ans de protection de l'origine et de la qualité, Presses universitaires de Rennes, p. 41, 2022, L'univers des normes, 9782753583153.
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Des unions internationales à la restriction des monopoles : éléments pour une histoire du droit européen de la propriété industrielle
- Olivier Serra
- Alexis Mages. Les fondements historiques du droit des affaires, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, p. 249, 2022, Ehdip.
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Définition juridique du vin et usages du mot : CJCE 25 juillet 1991
- Olivier Serra
- Théodore Georgopoulos. Les grands arrêts du droit vitivinicole, Mare & Martin, pp.31-46, 2022, 978-2-84934-687-7.
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Introduction. Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? Une mise en perspective
- Sylvain Soleil
- ; Romain Bareau. Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? Approches historiques et comparatives, Presses universitaires de Rennes, pp.11-16, 2022, 9782753586215.
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Maintenir ou rejeter le common law d’origine anglaise ? Les controverses nord-américaines des années 1760-1835
- Sylvain Soleil
- ; Romain Bareau. Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? Approches historiques et comparatives, Presses universitaires de Rennes, pp.45-66, 2022, 9782753586215.
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L’argument romain. Quand la doctrine de l’Europe libérée déguise le Code Napoléon
- Catherine Touche
- Sylvain Soleil; Romain Bareau. Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? Approches historiques et comparatives, Presses universitaires de Rennes, pp.381-397, 2022, 9782753586215.
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