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2014
89 publication(s):
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Articles
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Questions concernant la saisie et la détention de certains documents et données
- Guillaume Le Floch
- Journal du droit international (Clunet), 2014, 4/2014, pp.1338-1348.
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Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua contre Costa Rica)-Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica contre Nicaragua)
- Guillaume Le Floch
- Journal du droit international (Clunet), 2014, 4/2014, pp.1323-1325.
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Différend maritime (Pérou contre Chili)
- Guillaume Le Floch
- Journal du droit international (Clunet), 2014, 4/2014, pp.1325-1338.
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Chasse à la baleine à l'Antarctique
- Guillaume Le Floch
- Journal du droit international (Clunet), 2014, 4/2014, pp.1348-1362.
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La loi du genre ..
- Anne-Marie Le Pourhiet
- La loi du genre .. Revue française de droit administratif, 2014, 06, pp.1251.
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Avant-propos
- Marie-Laure Moquet-Anger
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, HS, pp.5.
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Existe-t-il une mise en uvre spécifique des droits des patients ?
- Marie-Laure Moquet-Anger
- Existe-t-il une mise en uvre spécifique des droits des patients ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, HS, pp.79.
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Les aspects nouveaux du concours entre polices générales et polices spéciales
- Jacques Petit
- Revue française de droit administratif, 2014, 2013 (6), pp.1187-1198.
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Les ordonnances Dieudonné : séparer le bon grain de l'ivraie
- Jacques Petit
- Actualité juridique Droit administratif, 2014, 15, pp.866-874.
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La rétroactivité in mitius
- Jacques Petit
- Actualité juridique Droit administratif, 2014, 09, pp.486-491.
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