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2014
89 publication(s):
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Articles
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Droit d’intervention et révolutions en droit international. Les enseignements de la Sainte-Alliance
- Thibaut Fleury-Graff
- Droits : Revue française de théorie juridique, 2014, [après la Libye-avant la Syrie ?] l'ingérence. le problème/1, 56, pp.111-128.
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Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de Justice (2013-2014)
- Albane Geslin, Guillaume Le Floch
- Journal du droit international (Clunet), 2014, 4/2014, pp.1283-1362.
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Le nouveau droit des entreprises en difficulté à l'épreuve du droit constitutionnel ; Note sous Ordonnance numéro 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives, Journal officiel numéro 0062 du 14 mars 2014 page 5249
- Jean-Eric Gicquel, Myriam Rousille
- Gazette du Palais, 2014, 365, pp.32-35.
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Fin du cumul des mandats : la troisième tentative fut la bonne.
- Jean-Eric Gicquel
- Fin du cumul des mandats : la troisième tentative fut la bonne. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 9, 260, pp.416.
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L'obligation des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale de se constituer en association.Cons. const., déc. 16 octobre 2014, n°2014-702 DC : JO 18 octobre 2014, p 17305
- Jean-Eric Gicquel
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 46-47, 1191, pp.2087.
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La Charte française de 1814 et le deutscher Konstitutionalismus : les inflexions d’une réception durable.
- Jacky Hummel
- La Charte française de 1814 et le deutscher Konstitutionalismus : les inflexions d’une réception durable. Jus Politicum : Revue de droit politique, 2014, La justice constitutionnelle contemporaine : modèles et expérimentations, 13, pp.1.
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Chronique QPC (Janvier à Juin 2014)
- Pascal Jan, Julien Bourdoiseau, Véronique Tellier-Cayrol, Jean-Eric Gicquel
- Les Petites Affiches, 2014, 249, pp.6-19.
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L'OIAC et le démantèlement de l'arsenal chimique syrien
- Guillaume Le Floch
- Journal du droit international (Clunet), 2014, pp.1143-1169.
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Demande en interprétation de l'arrêt du 15 juin 1962 en l'affaire du temple de Préab Vihéar
- Guillaume Le Floch
- Journal du droit international (Clunet), 2014, 4/2014, pp.1303-1317.
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Certaines activités menées par le Nicaragua dans la région frontalière (Costa Rica contre Nicaragua)-Construction d'une route au Costa Rica le long du fleuve San Juan (Nicaragua contre Costa Rica)
- Guillaume Le Floch
- Journal du droit international (Clunet), 2014, 4/2014, pp.1318-1322.
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