Les publications HAL IDPSP

2014

89 publication(s):

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Articles

: 11 -
: Lettre à Monsieur le professeur Philippe Jestaz, Directeur de la Revue trimestrielle de droit civil
: Sophie Démare-Lafont, Anne-Marie Le Pourhiet, Guillaume Leyte, François-Xavier Lucas, Jean-Pierre Poly
: RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2014, 02, pp.483.

: 12 -
: Des conséquences du transfert de propriété d'une route nationale au département sur la personne publique responsable
: Gweltaz Eveillard
: Actualité juridique Droit administratif, 2014, 06, pp.362.

: 15 -
: L'application dans le temps des dispositions nouvelles du Code de l'urbanisme note sous CE, avis, 18 juin 2014, n° 376113, SCI Mounou et autres, Société Batimalo et commune de Saint-Malo, JurisData n° 2014-013518
: Gweltaz Eveillard
: L'application dans le temps des dispositions nouvelles du Code de l'urbanisme note sous CE, avis, 18 juin 2014, n° 376113, SCI Mounou et autres, Société Batimalo et commune de Saint-Malo,JurisData n° 2014-013518. La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 38, pp.1636-1640.

: 19 -
: Liberté et loyauté de la preuve devant le juge administratif, comm., CE, sect., 16 juillet 2014, n°355201, Ganem : jurisData n° 2014-016003 ; Rec. CE 2014
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2014, 12, pp.28-32.

: 20 -
: L'attribution au juge judiciaire du contentieux de la propriété littéraire et artistique.comm., T. confl., 7 juillet 2014, n°3954, Minisine c/ Maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle : JurisData n° 2014-015902 ; Rec. CE 2014
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2014, 12, pp.22-25.