Check our Open Access Repository.
2014
89 publication(s):
Note: when necessary, only the first 10 authors are displayed.
Articles
- 31 -
-
Le juge administratif et les astreintes prononcées contre les personnes privées. comm. CE, 5 févr. 2014, n° 364561, Voies navigables de France : JurisData n° 2014-001519 ; Rec. CE 2014
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2014, 5 (30), pp.36-38.
-
- 32 -
-
Le Conseil d'État et l'affaire Dieudonné. comm.CE, ord., 9 janv. 2014, n° 374508, Min. Intérieur c/ Sté Les Productions de la Plume et Dieudonné M'bala M'bala : JurisData n° 2014-000046 ; Rec. CE 2014
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2014, 5 (33), pp.43-49.
-
-
- 33 -
-
L'étendue du préjudice indemnisable en cas d'éviction irrégulière de la fonction publique. comm. CE, sect.,6 déc. 2013, n°365155, Cne Ajaccio : JurisData n°2013-027917 ; Rec. CE 2013
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2014, 4 (27), pp.47-52.
-
-
- 34 -
-
Le renouveau de la théorie de la connaissance. comm. CE, 11 déc. 2013, n°365361, N'dre Regnault : JurisData n°2013-028530 : Rec. CE 2013
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2014, 4 (24), pp.38-40.
-
-
- 35 -
-
L'extension de l'absence de délai de recours contentieux en matière de travaux publics. comm. CE, sect., 6 déc. 2013, n°344062, Cne Etampes : JurisData n° 2013-027907 ; Rec. CE 2013
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2014, 3 (20), pp.32-35.
-
-
- 36 -
-
La procédure applicable aux mesures de récupération des trop-perçus en matière de RSA. CE, avis, 16 oct. 2013, n° 368174, Baillemont : Jurisdata n° 2013-022796 ; Rec. CE 2013
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2014, 2, pp.25-28.
-
-
- 37 -
-
Effets dans le temps de règles nouvelles en matière de retrait. CE, 21 oct. 2013, n° 361173, Anane : Jurisdata n° 2013-023275 ; Rec. CE 2013
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2014, 2, pp.28-30.
-
-
- 38 -
-
Décision implicite d'acceptation : l'application dans le temps de la loi du 12 novembre 2013. L. n° 2013-1005, 12 nov. 2013, habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens : Journal Officiel du 13 novembre 2013
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2014, 2, pp.24-25.
-
-
- 39 -
-
Les évolutions récentes du contentieux administratif répressif. CE, 21 juin 2013, n° 345500, B. : Jurisdata n° 2013-012497 ; Rec. CE 2013
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2014, 1, pp.37-40.
-
-
- 40 -
-
Extension de l'obligation de chercher à reclasser les agents publics contractuels. CE, sect., avis, 25 sept. 2013, n° 365139, Sadlon : Jurisdata n° 2013-020566 ; Rec. CE 2013
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2014, 1, pp.46-50.
-
-