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2014
89 publication(s):
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Articles
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La réouverture d'une instruction ayant fait l'objet d'une clôture automatique, comm. CE, 23 juin 2014, n°352504, Sté Deny All : JurisData n°2014-014260 ; Rec. CE 2014
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2014, 11, pp.34-36.
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Les principes applicables à la procédure disciplinaire dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire, comm. CE, ass., 06 juin 2014, n°351582, Féd. des conseils de parents d'élèves des écoles publiques et Union nationale lycéenne : JurisData n°2014-012039 ; Rec. CE 2014
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2014, 11, pp.29-33.
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Nouveautés sur le(s) juge(s) compétents(s) en cas de faute personnelle. comm. T. confl., 19 mai 2014, n°3939, Berthet c/ Filippi : JurisData n°2014-012284 ; Rec. CE 2014
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2014, 10 (60), pp.27-30.
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Les conditions du conflit négatif de compétence. comm. T. confl., 19 mai 2014, n° 3942, Dpt du Nord : JurisData n° 2014-012288 ; Rec. CE 2014
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2014, 10 (59), pp.24-26.
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La possibilité de faire rétroagir les tarifs des redevances d'utilisation des services publics. comm. CE, sect., 28 avr. 2014, n° 357090, Anchling et a. : JurisData n° 2014-008601 ; Rec. CE 2014
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2014, 8-9 (53), pp.42-45.
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Les pistes de ski font partie du domaine public. comm. CE, 28 avr. 2014, n° 349420, Cne Val-d'Isère : JurisData n° 2014-008302 ; Rec. CE 2014
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2014, 8-9 (50), pp.28-33.
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Les limites d'âge dans la fonction publique et le droit de l'Union européenne. comm. CE, ass., 4 avr. 2014, n° 362785, n° 362787, n° 362806, n° 362811, n° 362813, n° 362815, n° 362817, n° 362819 et n° 362821, Min. Écologie, Développement durable et Énergie c/ Lambois et a. : JurisData n° 2014-006637
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2014, 7 (45), pp.35-40.
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Élection des juges à la Cour pénale internationale : incompétence de la juridiction administrative. comm. CE, sect., 28 mars 2014, n° 373064, de Baynast : JurisData n° 2014-005890 ; Rec. CE 2014
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2014, 7 (43), pp.28-31.
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Le tribunal administratif territorialement compétent pour connaître des recours contre les décisions d'homologation des licenciements collectifs. comm. CE, 24 janv. 2014, n° 374163, Comité d'entreprise de la Société Ricoh France : JurisData n° 2014-000697 ; Rec. CE 2014
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2014, 6 (35), pp.23-25.
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La définition de la notion d'accident de trajet. comm. CE, sect., 17 janv. 2014, n° 352710, Min. Budget, Comptes publics et Réforme de l'État c/ Lançon : JurisData n° 2014-000246 ; Rec. CE 2014
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2014, 6 (39), pp.36-40.
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