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2022
314 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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Regards croisés sur la vente immobilière "au cadran
- Cédric Coulon, V. Chauveau
- Regards croisés sur la vente immobilière "au cadran". La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, pp.1208.
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Crédit immobilier : la résiliation unilatérale à l’épreuve de l’assurance groupe
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2022, pp.alerte 31.
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Un projet de loi pour réformer les outils de gestion des risques climatiques en agriculture
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2022, pp.alerte 35.
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A propos de l’indemnisation des préjudices liés à la diffusion de propos dénigrants sur l’internet : la compétence juridictionnelle à l’épreuve de l’ubiquité du dommage
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2022, pp.alerte 37.
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Nouvelles avancées pour les victimes en matière de transport aérien
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2022, pp.alerte 40.
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Vers un élargissement de l’indemnisation des préjudices subis par les sauveteurs bénévoles ?
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2022, pp.alerte 42.
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Un nouveau régime pour la réparation des dommages miniers
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2022, pp.alerte 44.
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Loyers commerciaux et Covid-19 : la Cour de cassation a tranché !
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2022, pp.alerte 46.
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De l’application dans le temps de la directive européenne relative à la responsabilité civile du fait des ententes illicites
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2022, pp.alerte 47.
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Vente avec travaux : de l’intérêt du rescrit fiscal, note sous CA Montpellier, 9 sept. 2021, n° 16/06217
- Cédric Coulon
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, pp.1197.
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