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2022
314 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues nationales
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Bail commercial et obligations d'information spéciales à finalité environnementale
- Muriel Laisne
- Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2022, 3, pp.dossier 21.
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Le droit de l’environnement, caution de la dimension écologique de la PAC 2023
- Alexandra Langlais
- Le droit de l’environnement, caution de la dimension écologique de la PAC 2023 . Revue de l'Union européenne, 2022, 663.
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L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ?
Self-preservation of gametes: New reproductive deal or supply of donation?
- Marie Mesnil
- L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ?. Bulletin de l'Académie Nationale de Médecine, 2022, 206 (3), pp.399-404.
- DOI : https://doi.org/10.1016/j.banm.2022.01.005
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Les conditions d’âges pour accéder à l’AMP, révélateur des normes sociales, juridiques et médicales quant à la maternité
- Marie Mesnil
- Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, 35, pp.86-94.
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Variations autour de la constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse
- Marie Mesnil
- La Semaine juridique. Édition générale, 2022, pp.1351.
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Autant en emporte la PMA pour toutes : enfin reconnues mères !
- Marie Mesnil
- Autant en emporte la PMA pour toutes : enfin reconnues mères ! : note sous CA Lyon, 9 juin 2022, n° 21/09303. Dalloz Actualité, 2022.
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L’assistance médicale à la procréation pour tou·te·s ?
- Marie Mesnil
- FamPra.ch, 2022, pp.590-603.
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La PMA pour tout·tes devant le Conseil constitutionnel
- Marie Mesnil
- Dalloz Actualité, 2022.
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L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ?
- Marie Mesnil
- L’autoconservation de gamètes : nouvelle donne ou nouveaux dons ? . Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2022, 32, pp.37-43.
- DOI : https://doi.org/10.1016/j.banm.2022.01.005.
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La garantie AGS est-elle subsidiaire ?
- Patrick Morvan
- Droit Social, 2022, 10, pp.799-804.
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