Les publications HAL IODE

2022

314 publication(s) :

Chapitres d'ouvrages scientifiques

: 171 -
: Coopération des services répressifs et judiciaires en matière pénale et conditionnalités "droits de l'homme" dans l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni
: Catherine Flaesch-Mougin
: Sous la coord. de Véronique Beaugrand, David Mas, Maud Vieux. Sa justice. L'espace de Liberté, de Sécurité et de Justice. Liber amicorum en hommage à Yves Bot, Bruylant, p. 473-503, 2022.

: 172 -
: La procéduralisation, symptôme d’un déclassement de la politique agricole commune ?
: Daniel Gadbin
: Sous la direction de Sébastien Adalid et Frédérique Michéa. La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, p. 277, 2022, Droits européens.

: 173 -
: « Saving Roman-Dutch Law ». Sir John Wessels et l’avenir du common law anglais en Afrique du Sud (1928)
: Gwenaël Guyon
: Sylvain Soleil; Romain Bareau. Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? Approches historiques et comparatives, Presses universitaires de Rennes, pp.291-312, 2022, 9782753586215.

: 174 -
: La persistance territoriale partielle du Code Napoléon en Lituanie (1808-2008)
: Thierry Hamon
: Sylvain Soleil; Romain Bareau. Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? Approches historiques et comparatives, Presses universitaires de Rennes, pp.263-285, 2022, 9782753586215.

: 175 -
: Crise migratoire et procéduralisation des politiques relatives aux contrôles aux frontières, à l’asile et à l’immigration
: Anne Hamonic
: Sous la direction de Sébastien Adalid et Frédérique Michéa. La procéduralisation du droit de l'Union européenne, Presses universitaires de Rennes, p. 371, 2022, Droits européens.

: 176 -
: Les interférences de la politique sociale européenne et les enjeux du numérique
: Sylvie Hennion
: Brunessen Bertrand. La politique européenne du numérique, Bruylant, pp.517-533, 2022, Collection droit de l'Union européenne - Monographies.

: 177 -
: Les interférences entre la politique de l’environnement et la stratégie numérique européenne – Pacte vert et boussole numérique : balises juridiques pour une double transition soutenable
: Nathalie Hervé-Fournereau
: Brunessen Bertrand. La politique européenne du numérique, Bruylant, pp.563-605, 2022, Collection droit de l'Union européenne - Monographies.

: 178 -
: La protection des indications géographiques dans les accords commerciaux de l’Union européenne
: Alan Hervé
: Olivier Serra; Serge Wolikow. Des appellations d'origine aux indications géographiques Cent ans de protection de l'origine et de la qualité, Presses universitaires de Rennes, p. 187, 2022, L'univers des normes, 9782753583153.

: 179 -
: Les nouveaux produits d’assurance à dimension comportementale dans l’entreprise
: Romain Juston Morival, Margaux Redon
: P. Batifoulier et M. Del Sol. Plus d'assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché, IODE - Institut de l'Ouest, pp.199-209, 2022, Collection Amplitude du droit, 978-2-9581843-1-5.

: 180 -
: African Peace and Security Architecture (APSA)
: Patrick Klaousen
: African Peace and Security Architecture (APSA): If you want ‘to silence the guns’ by 2063, first kill the ‘white elephant’. Edited By Jean-Nicolas Bach, Jon Abbink, Stéphane Ancel, Azza Ahmed Abdel Aziz, Emanuele Fantini, Patrick Ferras, Hassan Mwakimako, Clélie Nallet, Aleksi Ylönen, Jan Záhořík. Routledge Handbook of the Horn of Africa, Routledge, 12 p., 2022, 9780429426957.