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2022
314 publication(s) :
Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Introduction - L’émergence d’une politique européenne « spontanée » du numérique
- Brunessen Bertrand
- La politique européenne du numérique, Bruylant, pp.15-42, 2022, Collection droit de l'Union européenne - Monographies.
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Conclusion. Réflexions comparatives
- Hugo Beuvant
- Sylvain Soleil; Romain Bareau. Que faire du droit privé étranger dans un territoire libéré ? Approches historiques et comparatives, Presses universitaires de Rennes, pp.427-433, 2022, 9782753586215.
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La bioéthique
- Jean-René Binet
- François-Xavier Lucas; Thierry Revet. Précis de culture juridique, LGDJ, 2022, 978-2-275-10195-8.
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La loi de 1872, miroir de l’histoire du Conseil d'État
- Marc Bouvet
- Conseil d'Etat. Conférences "Vincent Wright" et table ronde "La loi du 24 mai 1872, 150 ans après", La Documentation française, pp.137-151, 2022, 978-2-11-157724-4.
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Agents de la fonction publique : les ex-oubliés de la couverture santé collective
- Clémentine Comer, Marion del Sol
- Plus d'assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché (dir. P. Batifoulier et M. Del Sol), , p. 139-152, 2022, Collection Amplitude du droit, 978-2-9581843-1-5.
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La prise en charge du risque santé via la négociation collective
- Josépha Dirringer, Franck Héas
- Philippe Batifoulier; Marion Del Sol. Plus d'assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché, IODE, pp.115-124, 2022, Amplitude du droit.
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La négociation collective en matière de couverture santé en prise à un conflit de logiques
- Josépha Dirringer, Marion del Sol
- IODE. Plus d'assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché (dir. P. Batifoulier et M. Del Sol), , p. 103-114, 2022, Collection Amplitude du droit, 978-2-9581843-1-5.
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Les prestations non contributives à l’échelle de la branche professionnelle en marge de la complémentaire santé : des solidarités de branche contrastées
- Josépha Dirringer
- IODE. Plus d'assurance santé pour moins de protection ? Le patient face au marché (dir. P. Batifoulier et M. Del Sol), , pp.221-231, 2022, Collection Amplitude du droit, 978-2-9581843-1-5.
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Violence des échanges en milieu tempéré ou l'impuissance du droit du travail
- Josépha Dirringer
- Editions Dalloz. Santé mentale et organisation du travail. Approche juridique et regards croisés (coord. F. Héas), , 2022, Thèmes et commentaires, 978-2-247-21538-6.
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An Earth system science-based perspective A foundational feature of Earth system law
- Edgar Fernandez-Fernandez
- Cadman, T; Hurlbert, M; Simonelli, AC. EARTH SYSTEM LAW: Standing on the Precipice of the Anthropocene, ROUTLEDGE, pp.72-88, 2022, Routledge Challenges of Globalisation, 978-1-032-05629-6; 978-1-003-19843-7; 978-1-032-05624-1.
- DOI : https://doi.org/10.4324/9781003198437-5
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