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2022
314 publication(s) :Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Les enjeux territoriaux de la politique de cohésion : les autorités régionales et locales sous contraintes
- Frédérique Michéa
- L. Potvin-Solis (dir.). L'Union européenne et les territoires, Bruylant, p. 213-251, 2022, Colloque Jean Monnet.
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La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales
- Frédérique Michéa
- La protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales : une leçon en trois temps sur un « modèle » de fragmentation juridique en droit de l’Union. Brunessen Bertrand. La politique européenne du numérique, Bruylant, pp.403-439, 2022, Collection droit de l'Union européenne - Monographies.
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Introduction
- Sylvie Moisdon-Chataigner, Anne Joyeau
- Handicaps invisibles et situations personnelles handicapantes. Comprendre pour agir au travail, Presses de l'EHESP, pp.7-13, 2022, 978-2-8109-0998-8.
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Le concept de droit invisible en droit et en gestion
- Sylvie Moisdon-Chataigner, Anne Joyeau
- Handicaps invisibles et situations personnelles handicapantes. Comprendre pour agir au travail, Presses de l'EHESP, pp.17-32, 2022, 978-2-8109-0998-8.
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Reconnaître la situation personnelle handicapante
- Sylvie Moisdon-Chataigner, Anne Joyeau
- Handicaps invisibles et situations personnelles handicapantes. Comprendre pour agir au travail, Presses de l'EHESP, pp.33-52, 2022, 978-2-8109-0998-8.
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Conclusion
- Sylvie Moisdon-Chataigner, Anne Joyeau
- Handicaps invisibles et situations personnelles handicapantes. Comprendre pour agir au travail, Presses de l'EHESP, pp.271-274, 2022, 978-2-8109-0998-8.
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L’arrêt de l’activité de l’entreprise pour cause environnementale en droit du travail
- Patrick Morvan
- Arnaud Casado; Farah Safi. L'entreprise face aux défis environnementaux, IRJS éditions, 2022, 978-2-85002-053-7.
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Au-delà de la réparation, les nouvelles sanctions
- Philippe Pierre
- La responsabilité, Dalloz, pp.393, 2022, 978-2-247-20895-1.
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Patient Protection Under French Law: The Example of Medical Information
Compensation of medical information under French law
- Philippe Pierre
- Patient Protection Under French Law: The Example of Medical Information. New Legal Reality: Challenges and Perspectives, tome II, University of Latvia Press, pp.459-465, 2022, 978-9934-18-825-1.
- DOI : https://doi.org/10.22364/iscflul.8.2.32
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Les garanties collectives en vue de réparer les dommages causés par l’intelligence artificielle, rapport français
- Philippe Pierre
- Olivier Gout. Responsabilité civile et intelligence artificielle : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), Bruylant, 2022, 978-2-8027-7190-6.
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