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2016
70 publication(s):
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Articles
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Droit administratif
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif : La présente chronique couvre la période du 1er septembre au 30 novembre 2015. Celle-ci a vu l'adoption d'un Code des relations entre le public et l'administration, qui codifie - mais très largement à droit constant - la procédure administrative non contentieuse (V. infra, n° 4)...... La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 9-10, pp.471-477.
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Nouveaux développements sur la juridiction compétente pour connaître de l'action en responsabilité engagée par un agent public victime d'un dommage causé par un véhicule administratif. T. confl., 16 nov. 2015, n° 4036, Belhafiane : JurisData n° 2015-027026
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2016, 5, pp.29-31.
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Les mesures relevant de l'office du juge du référé-mesures utiles. CE, sect., 5 févr. 2016, n° 393540 : JurisData n° 2016-001645 ; Rec. CE 2016
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2016, 5, pp.31-34.
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État d'urgence : les assignations à résidence devant le juge administratif et le Conseil constitutionnel. CE, sect., 11 déc. 2015, n° 395009 : JurisData n° 2015-028248 ; Rec. CE 2015
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2016, 4, pp.46-53.
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Droit administratif
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif : La présente chronique couvre la période du 1er décembre 2015 au 29 février 2016. L'actualité jurisprudentielle y a été marquée par les premiers contentieux relatifs à la mise en oeuvre de l'état d'urgence, en particulier en ce qui concerne les assignations à résidence... La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 20-21, pp.10271033.
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15 ans de mise en oeuvre du référé-liberté
- Gweltaz Eveillard
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2016, 51, pp.23-28.
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Le contentieux des décrets de déchéance de nationalité
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2016, 12, pp.36-40.
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Le délai pour agir devant le juge administratif
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2016, 12, pp.43-49.
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Précisions sur le régime juridique des perquisitions administratives
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2016, 11, pp.25-31.
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Les limites de la moralité publique comme composante de l'ordre public
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2016, 11, pp.31-35.
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