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2016
70 publication(s):
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Articles
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Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne devant le juge administratif
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2016, 10, pp.25-30.
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La résurrection de la domanialité publique virtuelle
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2016, 10, pp.33-35.
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Droit adminstratif
- Gweltaz Eveillard
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 37, pp.1667-1673.
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Ouvrage public et travaux privés
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2016, 8, pp.51-53.
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L'absence de droit des administrés à obtenir la sanction d'un agent public
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2016, 8, pp.54-57.
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Précisions sur la notion de mesures réglementaires relatives à l'organisation d'un service public
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2016, 7, pp.36-38.
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De l'art d'être étranger à sa propre cause..
- Gweltaz Eveillard
- De l'art d'être étranger à sa propre cause.. Droit administratif, 2016, 7, pp.38-40.
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La conventionnalité du régime contentieux des actes de gouvernement
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2016, 6, pp.20-22.
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De l'action extérieure des collectivités territoriales
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2016, 6, pp.23-26.
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L'indemnisation par l'État du transfert aux communes des frais d'établissement des cartes d'identité et des passeports
- Gweltaz Eveillard
- Actualité juridique Droit administratif, 2016, 18, pp.1013-1016.
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