Les publications HAL IDPSP

2016

70 publication(s):

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Articles

: 11 -
: Les différences salariales entre établissements peuvent être justifiées par les disparités du coût de la vie
: Danielle Corrignan-Carsin
: La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 39, pp.1751-1751.

: 12 -
: Extension du champ de la présomption de justification des avantages conventionnels
: Danielle Corrignan-Carsin
: La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 26, pp.1296-1296.

: 13 -
: Action en responsabilité exercée par une personne publique contre une personne privée
: Gweltaz Eveillard
: Actualité juridique Droit administratif, 2016, 14, pp.786.

: 14 -
: L'adoption des actes administratifs unilatéraux - Forme, délais, signature
: Gweltaz Eveillard
: Revue française de droit administratif, 2016, 01, pp.40.

: 15 -
: La nature des mesures prononcées à l'égard des agents publics par leur chef de service. CE, sect., 25 sept. 2015, n°372624, B. : JurisData n°2015-021072 ; Rec. CE2015
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2016, 1, pp.33-37.

: 16 -
: Précisions sur le principe d'incessibilité des propriétés publiques en dessous de leur valeur. CE, 14 oct. 2015, n° 375577, Cne Châtillon-sur-Seine : JurisData n° 2015-022765
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2016, 2, pp.23-26.

: 17 -
: Les élections régionales ont bien eu lieu ..... CE, 27 oct. 2015, n° 393026, n° 393488, n° 393622, n° 393659, n° 393724, Allenbach et a. : JurisData n° 2015-025058 ; Rec. CE 2015
: Gweltaz Eveillard
: Les élections régionales ont bien eu lieu ... CE, 27 oct. 2015, n° 393026, n° 393488, n° 393622, n° 393659, n° 393724, Allenbach et a. : JurisData n° 2015-025058 ; Rec. CE 2015. Droit administratif, 2016, 2, pp.34-38.

: 18 -
: Le transfert des conventions d'occupation du domaine public. CE, 18 sept. 2015, n° 387315, Sté Prest'air : JurisData n° 2015-020567 ; Rec. CE 2015
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2016, 1, pp.26-29.

: 19 -
: Précision sur la condition d'affectation d'un bien à l'usage direct du public. CE, 2 nov. 2015, n° 373896, Cne Neuves-Maisons : JurisData n° 2015-024571 ; Rec. CE 2016
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2016, 3, pp.26-28.

: 20 -
: L'« affaire Dieudonné » et la distinction entre police administrative et police judiciaire. CE, 9 nov. 2015, n° 376107, Assoc. générale contre le racisme et pour la défense de l'identité française chrétienne et SARL Les productions de la Plume et a. (AGRIF) : JurisData n° 2015-025060
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2016, 3, pp.35-39.