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2019
37 publication(s) :
Articles
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Licéité de la clause d'évaluation des droits sociaux par voie d'arbitrage ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 octobre 2018, pourvoi numéro 16-22.215
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2019, 1.
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Annulation d'une assemblée générale pour trouble mental d'un associé ; Note sous Cour d'appel de Paris, huitième Chambre, 26 juin 2018, RG numéro 17/03617
- Renaud Mortier
- Droit des sociétés , 2019, 1.
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Communications
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Les aspects fiscaux de la fiducie
- Sabrina Le Normand-Caillère
- L’aménagement contractuel des nouveaux droits réels, Oct 2019, Orléans, France.
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Les aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise viticole
- Sabrina Le Normand-Caillère
- La transmission des exploitations viti-vinicoles, Université de Tours, Nov 2019, Tours, France.
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Nouvelles mesures de la fiscalité patrimoniale
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Conférence annuelle sur « Actualité de la loi de finances 2019, Master 2 Droit des affaires et Fiscalité de la Faculté Droit Economie et Gestion de l'Université d'Orléans, Jan 2019, Orléans, France.
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L’exclusion et l’unanimité des associés
- Karine Lemercier, Renaud Mortier
- SAS : perspectives de réforme, Nov 2019, Rennes, France.
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Ouvrages scientifiques
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Droit commercial
- Isabelle Sérandour
- Gualino Mémento, 2019.
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