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2019
37 publication(s) :
Articles
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Les actes de procédure réalisés avant l'immatriculation de la société
- Elsa Guégan
- Droit des sociétés , 2019, 1.
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Réduction de la durée d'une société
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2019, 2.
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L'exclusion d'un associé d'une société civile de moyens ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 2018, pourvoi numéro 15-27.911
- Henri Hovasse
- Droit des sociétés , 2019, 1.
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Note sous Loi numéro 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Journal officiel numéro 0302 du 30 décembre 2018
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, 1.
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Note sous Conseil d'État, neuvième-dixième Chambres réunies, 30 mai 2018, requête numéro 402447
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, 1.
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Note sous Conseil d'État, troisième et huitième Chambres, 22 mai 2017, requête numéro 396945
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, 1.
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L’impôt sur la fortune immobilière, quelles actualités ? Le cas particulier du démembrement
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Lexbase Hebdo, 2019.
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Le droit réel de jouissance spéciale sur titres sociaux
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Le droit réel de jouissance spéciale sur titres sociaux : exercice des droits politiques et financiers. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2019, 165.
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Le fiduciaire de droits sociaux
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, 5, pp.408-413.
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TVA sur marge et cessions de terrains à bâtir
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Lexbase Hebdo, 2019, 774 - n° A7209XBM.
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