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publications en libre accès sur HAL.
2023
277 publication(s) :Ouvrages scientifiques
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Droit des affaires
- Richard Desgorces, Jean-Bernard Blaise
- Droit des affaires : Commerçants, concurrence, distribution. LGDJ, 12e édition, 2023, Manuels, 978-2-275-11730-0.
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Le logement - Le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement. Rapport du 119e congrès des notaires de France
- Gwenaëlle Durand-Pasquier, Eric Cevaer, Yves Delecraz
- , 760 p., 2023, 978-2-7110-3835-0.
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L’Union européenne et l’extraterritorialité
- Alan Hervé, Cécile Rapoport
- L’Union européenne et l’extraterritorialité : Acteurs, fonctions, réactions. Presses universitaires de Rennes, 436 p., 2023, Droits européens, 9782753592179.
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Les accords de libre-échange de l'Union européenne
- Alan Hervé
- Les accords de libre-échange de l'Union européenne : Contribution de l’Union à un nouveau modèle de régulation du commerce international. Bruylant, 2023, 978-2-8027-7276-7.
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L'autoconsommation collective d'électricité en France : Émergence d'une innovation contrariée
Collective self-consumption of electricity in France: the emergence of a thwarted innovation
- Blanche Lormeteau, François-Mathieu Poupeau
- L'autoconsommation collective d'électricité en France : Émergence d'une innovation contrariée. Presses des Mines, 322 p, 2023, Economie Et Gestion, 9782385424408.
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Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle
- Sylvie Moisdon-Chataigner, Richard Desgorces
- Institut francophone pour la justice et la démocratie, 228 p., 2023, 978-2-37032-344-6.
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Pour un statut fondateur de la victime psychologique en droit de la responsabilité civile
- Yohann Quistrebert
- Mare et Martin. Mare et Martin, A paraître, Droit privé et sciences criminelles.
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L’acte médical pour autrui. Panorama international
- Aurélien Rissel, Sophie Dumas-Lavenac, Hassan Abdelhamid
- (Dir.). LEH Editions, 2023, À la croisée des regards, 978-2-84874-979-2.
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Juger les crimes
- Laurent Rousvoal
- (Dir.). Juger les crimes : Enjeux de juridictions en France et dans les pays voisins. Anthemis, pp.360, 2023, Criminalis, 978-2-8072-1121-6.
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Les champs du droit
- Olivier Serra, Laetitia Guerlain, Nelly Hissung-Convert
- Les champs du droit : Mélanges en l’honneur de Bernard Gallinato-Contino. Mare & Martin, pp.434, 2023, 978-2-84934-658-7.
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