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2017
45 publication(s):
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Articles
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Le caractère non réglementaire du schéma départemental de coopération intercommunale
- Gweltaz Eveillard
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 9, pp.532-537.
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Les limites du caractère réglementaire des actes relatifs à l'organisation du service public
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2017, 3, pp.35-38.
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L'autorité des ordonnances de suspension d'une décision de refus
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2017, 2, pp.39-44.
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L'absence d'obligation de reclassement du fonctionnaire stagiaire
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2017, 2, pp.36-38.
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Les matières réservées par nature à l'autorité judiciaire
- Gweltaz Eveillard
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 2, pp.101-111.
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Travaux sur un ouvrage public et propriété artistique
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2017, 1, pp.31-33.
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L'impossible licenciement d'un salarié protégé au motif d'une inaptitude liée à l'exercice de ses fonctions représentatives
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2017, 1, pp.34-36.
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Les Nations sans États. Un droit à l’État ? Avant-propos
- Thibaut Fleury-Graff, Gaëlle Marti, Jean-Denis Mouton, Stephane Pierre-Caps
- Civitas Europa, 2017, 2017/1 (n°38), pp.5-7.
- DOI : https://doi.org/10.3917/civit.038.0005
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Vers une extension de la protection internationale des étrangers en provenance d'une zone de guerre
- Thibaut Fleury-Graff
- Actualité juridique Droit administratif, 2017, 25, pp.1429-1434.
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Opposition de la tribu des Standing Rock Sioux à la construction d'un oléoduc
- Thibaut Fleury-Graff
- Revue générale de droit international public, 2017, 1, pp.107-109.
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