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2017
45 publication(s):
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Articles
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Les conséquences d'une décision juridictionnelle non définitive sur les recours pendants
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2017, 8, pp.80-84.
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Juge des référés et prolongation des assignations à résidence en période d'état d'urgence
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2017, 7, pp.36-41.
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La possibilité de déposer un référé sur déféré devant la juridiction administrative d'appel
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2017, 7, pp.41-43.
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Le régime contentieux des rescrits
- Gweltaz Eveillard
- La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2017, 22, pp.40-45.
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L'informateur de l'administration est un collaborateur occasionnel du service
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2017, 6, pp.39-42.
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La responsabilité de l'État du fait des lois inconstitutionnelles
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2017, 6, pp.54-59.
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L'étendue de la compétence du juge pénal pour contrôler la légalité des perquisitions administratives
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2017, 5, pp.37-40.
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L'absence d'obligation de chercher à reclasser un agent public avant son licenciement pour insuffisance professionnelle
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2017, 5, pp.51-53.
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Laïcité : la crèche de Noël, mode d'emploi..
- Gweltaz Eveillard
- Laïcité : la crèche de Noël, mode d'emploi.. Droit administratif, 2017, 4, pp.40-45.
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L'office du juge de la récupération des aides sociales
- Gweltaz Eveillard
- Droit administratif, 2017, 4, pp.31-33.
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