Les publications HAL IDPSP

2015

69 publication(s):

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Articles

: 11 -
: De l'interdiction d'édicter des dispositions transitoires pour cause de contrariété avec le droit de l'Union européenne
: Gweltaz Eveillard
: Actualité juridique Droit administratif, 2015, 08, pp.463.

: 12 -
: Principe de sécurité juridique et application dans le temps des règles relatives aux délais de prescription
: Gweltaz Eveillard
: Actualité juridique Droit administratif, 2015, 15, pp.880.

: 13 -
: La codification des règles de retrait et d'abrogation des actes administratifs unilatéraux
: Gweltaz Eveillard
: Actualité juridique Droit administratif, 2015, 44, pp.2474.

: 14 -
: Les problèmes soulevés par le contentieux de l'aide et de l'action sociales
: Gweltaz Eveillard
: RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.803.

: 18 -
: Le juge compétent pour connaître d'une action entre participants à une opération de travaux publics. T. confl., 9 févr. 2015, n° 3983, Sté ACE European Group Limited : JurisData n° 2015-002810V. JCP G 2015, act. 231
: Gweltaz Eveillard
: Le juge compétent pour connaître d'une action entre participants à une opération de travaux publics. T. confl., 9 févr. 2015, n° 3983, Sté ACE European Group Limited : JurisData n° 2015-002810V. JCP G 2015, act. 231 . La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 17, pp.839-842.

: 20 -
: Les destinataires du pouvoir d'injonction d'instruction du juge administratif. CE, sect., 1er oct. 2014 , n° 349560, Erden : JurisData n° 2014-022545 ; Rec. CE 2014
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2015, 1, pp.31-34.