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publications en libre accès sur HAL.
2024
56 publication(s) :Articles avec comité de lecture de revues internationales
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Promesses de vente : pièges et précautions !
- Marc Hérail
- Defrénois, la revue du notariat, 2024, n° 6, pp.24-27.
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Personnes vulnérables. De la jurisprudence à la pratique notariale
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, 1-2, pp.61-62.
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La résurgence de l'option de la victime fondée sur la faute personnelle du producteur
- Erwann Picart-Cartron
- Revue Lamy Droit civil, 2024, n° 224, p. 18-22.
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Pour une conception qualitative du pluralisme audiovisuel
- Pauline Trouillard
- Pour une conception qualitative du pluralisme audiovisuel : Note sous CE, 13 février 2024, n° 463162, Association Reporters Sans Frontières. La Revue des droits de l'Homme, 2024, pp.Act. Droits-Libertés.
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Propos introductifs
- Sandrine Turgis
- Propos introductifs : Dossier - Numérique et environnement : quelle conciliation par le droit ?. Amplitude du droit, 2024, n° 3,
- DOI : https://doi.org/10.56078/amplitude-droit.584
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Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Transhumanité, surhumanité, post-humanité : l’humanité survivra-t-elle au transhumanisme ?
- Jean-René Binet
- Amandine Cayol; Emilie Gaillard; Bénédicte Bévière-Boyer; Wei Wang. Le transhumanisme à l'ère de la médecine améliorative, Mare et Martin, 2024, 978-2-84934-832-1.
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Conclusions : l'Accord de Samoa, nouvel accord UE-ACP, entre rupture ou continuité
- Isabelle Bosse-Platière
- Jean-Pierre Massias (dir.). L'accord de Samoa entre l'UE, ses Etats membres et les membres de l'OEACP. Rupture ou continuité ?, IFJD, p. 135-146, 2024, Colloques et Essais, 978-2-37032-409-2.
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La parole du Duc, gage d’apaisement des séquelles d’une guerre civile
- Thierry Hamon
- La parole du Duc, gage d’apaisement des séquelles d’une guerre civile : Jean IV, Duc de Bretagne (1365-1399). Sylvain Soleil; Séraphin Néné Bi Boti. La parole du chef, XLIX, Presses universitaires d'Aix-Marseille, p. 91-100, 2024, 9782731412994.
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L’urgence Biodiversité dans la tourmente. Le récit pathétique du futur règlement de l’Union européenne sur la restauration de la nature
The biodiversity emergency in turmoil. The pathetic story of the future European Union regulation on nature restoration
- Nathalie Hervé-Fournereau
- L’urgence Biodiversité dans la tourmente.
Le récit pathétique du futur règlement de l’Union européenne sur la restauration de la nature. Livre vert (volume 2) de European Research for Sustainable Development, volume 2, A paraître.
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What place for contractual commitments in the protection of European agricultural soils? The example of carbon sequestration
- Alexandra Langlais
- What place for contractual commitments in the protection of European agricultural soils? The example of carbon sequestration . H. Ginkky; F. De Andrade Corrêa; E. Dooley; I. L. Heuser; P. Kameri-Mbote; R. Kibugi; O. C. Ruppel. International Yearbook of Soil Law and Policy, In 6th of International Yearbook of Soil Law and Policy, Springer Nature, 2024,
- DOI : https://doi.org/10.1007/978-3-031-40609-6_6
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