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2021
23 publication(s):
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Articles
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Procedural Developments at the International Criminal Court (2020)
- Guillaume Le Floch, Marie Lemey, Lucie Paiola
- The Law and Practice of International Courts and Tribunals, 2021, 20 (3), pp.577-623.
- DOI : https://doi.org/10.1163/15718034-12341459
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La défiance envers l'OMS
- Guillaume Le Floch
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, HS, pp.9.
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La liberté académique
- Anne-Marie Le Pourhiet
- Revue française de droit administratif, 2021, 02, pp.229.
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La soft law est-elle compatible avec la démocratie ?
- Anne-Marie Le Pourhiet
- ENA Hors les murs, magazine des anciens élèves de l'ENA, 2021, 503 (2), pp.20-23.
- DOI : https://doi.org/10.3917/ehlm.503.0020
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L'obligation vaccinale devant la Cour européenne des droits de l'homme
- Marie-Laure Moquet-Anger
- Recueil Dalloz, 2021, 21, pp.1176.
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Parcours et droits du patient
- Marie-Laure Moquet-Anger
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, 03, pp.435.
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État d'urgence sanitaire et droit à la protection de la santé
- Marie-Laure Moquet-Anger
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2021, 01, pp.103.
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Défiance et santé
- Marie-Laure Moquet-Anger
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2021, HS, pp.5.
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Réflexions sur une jurisprudence « curieuse »
- Jérôme Travard
- Actualité juridique Droit administratif, 2021, 16, pp.908.
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Tempête Xynthia : condamnation pécuniaire définitive des collectivités publiques
- Jérôme Travard
- Actualité juridique Droit administratif, 2021, 42, pp.2473.
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