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2020
17 publication(s) :
Articles
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L’exclusion et l’unanimité des associés
- Karine Lemercier, Renaud Mortier
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2020.
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Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Transparence et paradis fiscaux
- Sabrina Le Normand-Caillère
- La transparence, un droit fondamental, Éditions L'Épitoge, pp.159, 2020, 9791092684360.
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Fiducie et ingénierie du patrimoine
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Sandie Lacroix-de Sousa; Matthieu Robineau. L’ingénierie patrimoniale, LexisNexis, pp.45, 2020, 9782711031900.
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Communications
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Éthique et droit fiscal en temps de crise
- Sabrina Le Normand-Caillère
- L'éthique à l'épreuve de la crise, 2020, Valenciennes, France.
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Mesures fiscales incitatives et responsabilité
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Les influences réciproques entre impôt et responsabilité, Faculté de droit et des sciences politiques, Feb 2020, Nantes, France.
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Nouvelles mesures de la fiscalité patrimoniale
- Sabrina Le Normand-Caillère
- la loi de finances 2020 : entre continuité et anticipation, Master 2 Droit des affaires et fiscalité de la faculté de Droit d'Economie et de Gestion de l'Université d'Orléans, Jan 2020, Orléans, France.
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Thèses
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L'appréhension de l'actif immatériel par le droit des entreprises en difficulté
The apprehension of the immaterial asset by the bankruptcy law
- Julie Gainche
- L'appréhension de l'actif immatériel par le droit des entreprises en difficulté. Droit. Université de Rennes, 2020. Français. ⟨NNT : 2020REN1G014⟩.
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