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2019
388 publication(s) :
Communications
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Participation in the Panel 3: The New Generation of FTAs: Internal Impacts, Discussion and comments “Government procurement in EU FTAs”
- Frédérique Michéa
- Rennes LawTTIP Seminar Series, « The New Generation of EU FTAs : External and Internal Challenges », University of Rennes 1, Jun 2019, Rennes, France.
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L’appréhension de la donnée en droit de l’Union européenne : un exercice juridique périlleux
- Frédérique Michéa
- Les données et leurs usages dans les technologies du numérique, CDEP EA 2471, Oct 2019, Douai, France.
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- 323 -
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La participation des organisations de la société civile à la politique sociale
- Frédérique Michéa
- Union européenne et société civile organisée : Pygmalion et Golem ?, Dec 2019, Nice, France.
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- 324 -
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Quelle (s) protection (s) pour les personnes en situation de handicap ?
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- Chaire de recherche en santé mentale des enfants et adolescents, Université d'Ottawa, 2019, Ottawa, Canada.
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- 325 -
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Les obligations alimentaires au profit de la personne âgée
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- Le patrimoine de la personne âgée, questions choisies, Université d'Angers; Centre Jean Bodin; Aline VIGNON-BARRAULT, Nov 2019, Angers, France.
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- 326 -
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Les lieux de vie de la personne âgée : entre stabilité et changement
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- Le statut de la séniorité, Université d'Angers; Centre Jean Bodin; Aline VIGNON-BARRAULT, May 2019, Angers, France.
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- 327 -
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La mesure unique de protection, déjudiciarisation, regards étrangers
- Sylvie Moisdon-Chataigner
- Bilan des 10 ans d’appréciation de la loi de 2007 et perspectives de réforme du droit des majeurs protégés, Université de Bretagne occidentale; G. Raoul-Cormeil, M. Rebourg, Mar 2019, Brest, France.
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- 328 -
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La constitution d’une société pluriprofessionnelle, aspects de responsabilité et de déontologie
- Philippe Pierre
- Le notariat et le monde de l’entreprise, INFN, Sep 2019, Paris, France.
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Abus de droit et responsabilité du notaire
- Philippe Pierre
- Journées Jean Derruppé-ARNU L’abus de droit et la pratique notariale, ARNU, Oct 2019, Paris, France.
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- 330 -
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Le traitement patrimonial de l’individu en assurance vie
- Philippe Pierre
- Repenser le droit civil, Cabinet Bibal, Oct 2019, Sainte Clothilde, La Réunion.
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