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publications en libre accès sur HAL.
2016
70 publication(s) :Articles
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Les limites de la renonciation par l'État à son immunité d'exécution
- Denis Alland, Thibaut Fleury-Graff
- Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2016, 01, pp.1.
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Débat sur l'avenir institutionnel de la Corse
- Pierre Chaubon, Anne-Marie Le Pourhiet, Alistair Cole
- Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2016, 1, pp.27-37.
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Néolibéralisme(s) et démocratie(s)
- Gwendal Châton, Sebastien Caré
- Revue de Philosophie Economique / Review of Economic Philosophy, 2016, XVII (1), Non spécifié.
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Liste commune : la répartition des suffrages doit être transparente et prévisible avant les élections
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 13, pp.629-629.
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L'employeur a le droit de surveiller les communications internet de ses salariés pendant leur temps de travail
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 5, pp.229-229.
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Obligation de loyauté de l'employeur dans le cadre de la négociation préélectorale
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 4, pp.155-155.
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L'employeur peut s'exonérer de sa responsabilité
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 24, pp.1180-1180.
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Pas de minoration conventionnelle de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence en cas de démission
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 18, pp.931-931.
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Reclassement du salarié inapte : revirement de jurisprudence
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 50, pp.2329-2329.
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Cadre dirigeant : la participation à la direction de l'entreprise n'est pas un critère autonome et distinct
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 28, pp.1407-1408.
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