Les publications HAL IDPSP

2015

69 publication(s) :

Articles

: 31 -
: Les mesures relevant de l'office du juge du référé mesures utiles. CE,sect., 27 mars 2015, n° 385332, Section française de l'Observatoire international des prisons : JurisData n° 2015-006386 ; Rec. CE 2015
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2015, 7, pp.28-30.

: 32 -
: Le retrait des décisions octroyant des aides européennes. CE, sect., 13 mars 2015, n° 364612, Office de développement de l'économie agricole d'Outre-Mer ( Odéadom ) : JurisData n° 2015-004931 ; Rec. CE 2015
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2015, 7, pp.21-26.

: 33 -
: Contravention de grande voirie et responsabilité civile des auteurs de dégradations du domaine public. T. confl., 15 avr. 2015, n° 3993, Province des îles Loyauté c/ Cie maritime des îles : JurisData n° 2015-008468 ; Rec. CE 2015
: Gweltaz Eveillard
: Contravention de grande voirie et responsabilité civile des auteurs de dégradations du domaine public. T. confl., 15 avr.2015, n° 3993, Province des îles Loyauté c/ Cie maritime des îles : JurisData n° 2015-008468 ; Rec. CE 2015. Droit administratif, 2015, 8-9, pp.31-34.

: 34 -
: La rétractation des promesses unilatérales de vente émanant des personnes publiques. CE, 2 avr. 2015, n° 364539, n°364540, Cne Case-Pilote : JurisData n° 2015-007017 ; Rec. CE 2015
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2015, 8-9, pp.28-31.

: 35 -
: L'amicus curiae devant les juridictions administratives. CE, 6 mai 2015, n° 375036, Caous : JurisData n° 2015-010185 ; Rec. CE 2015
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2015, 10, pp.51-54.

: 36 -
: La tierce opposition dans le contentieux des installations classées. CE, avis, 29 mai 2015, n° 381560, Assoc. Nonant Environnement : JurisData n° 2015-012826 ; Rec. CE 2015
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2015, 10, pp.43-46.

: 37 -
: La récusation d'un membre du tribunal des conflits. T. confl., 6 juill. 2015, n° 3995, Krikorian et a. : JurisData n° 2015-018075
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2015, 11, pp.29-32.

: 38 -
: Requiem pour le contrôle minimal en matière de sanctions prononcées contre les détenus. CE, 1er juin 2015, n° 380449, Boromée : JurisData n° 2015-012888 ; Rec. CE 2015
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2015, 11, pp.27-29.

: 39 -
: Le principe d'impartialité dans les autorités administratives collégialess. CE, sect., 22 juill. 2015, n° 361962, Sté Zambon France : JurisData n° 2015-017637 ; Rec. CE 2015
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2015, 12, pp.50-54.

: 40 -
: Le critère de réparation des compétences juridictionnelles en matière de responsabilité extra-contractuelle. T. confl., 15 juin 2015, n° 4007, V. c/ B. : JurisData n° 2015-014650 ; Rec. CE 2015
: Gweltaz Eveillard
: Droit administratif, 2015, 12, pp.33-35.