Les publications HAL IDPSP

2023

8 publication(s) :

Articles

: 1 -
: Confidentiality of health data in contact tracing systems during the Covid-19 pandemic in France
: Antoine Berar, Renaud Bouvet
: International Data Privacy Law, 2023, ipad004.
: DOI : https://doi.org/10.1093/idpl/ipad004

: 2 -
: Repertoires of sanctuary: Building a network of safety at the French–Italian border
: Benjamin Boudou
: Journal of Ethnic and Migration Studies, In press,
: DOI : https://doi.org/10.1080/1369183X.2023.2198807

: 3 -
: Migration and the critique of ‘state thought’: Abdelmalek Sayad as a political theorist
: Benjamin Boudou
: European Journal of Political Theory, In press,
: DOI : https://doi.org/10.1177/14748851211041906

: 4 -
: Responsabilité médicale et expertise : de la loi du Talion à la loi Kouchner Medical responsibility and expertise: From Talion law to Kouchner law
: A. Léger, C. Manaouil, D. Montpellier, Marie-Laure Moquet-Anger, Philippe Pierre
: Responsabilité médicale et expertise : de la loi du Talion à la loi Kouchner. Médecine & Droit, 2023, 2023 (178), pp.7-12.
: DOI : https://doi.org/10.1016/j.meddro.2022.11.003

: 5 -
: Vingt ans après la loi Kouchner : articulation entre les CCI et les juridictions du contentieux en matière d’expertise de responsabilité médicale Twenty years after the Kouchner law: Articulation between the CCI and the litigation courts in terms of medical liability expertise
: Arnaud Léger, Cécile Manaouil, Dominique Montpellier, Marie-Laure Moquet-Anger, Philippe. Pierre
: Vingt ans après la loi Kouchner : articulation entre les CCI et les juridictions du contentieux en matière d’expertise de responsabilité médicale. La Revue de Médecine Légale, 2023, pp.100405.
: DOI : https://doi.org/10.1016/j.medleg.2023.100405

: 6 -
: Le contentieux du Data Protection Officer devant le juge administratif
: Antoine Simonneaux
: Le contentieux du Data Protection Officer devant le juge administratif : Note sous CE, 21 octobre 2022, req. n°459254, Recueil Lebon, p. 334. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 7, pp. 335-340.

Chapitres d'ouvrages scientifiques

: 7 -
: Le droit au procès équitable dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
: Marie Lemey
: La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Pedone, 2023.

Communications

: 8 -
: IA et données de santé : regards croisés sur les droits, devoirs et responsabilités des personnes publiques
: Thomas Guyet, Pierre Saurel, Hélène Muscat, Christine Paillard, Tristan Allard, Nolwenn Le Meur, Danièle Bourcier, Emmanuel Oger, André Happe
: Enjeux scientifiques et sociaux de l’IA, MITI/CNRS, Jan 2023, Paris, France.