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publications en libre accès sur HAL.
2023
8 publication(s) :Articles
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Confidentiality of health data in contact tracing systems during the Covid-19 pandemic in France
- Antoine Berar, Renaud Bouvet
- International Data Privacy Law, 2023, ipad004.
- DOI : https://doi.org/10.1093/idpl/ipad004
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- 2 -
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Repertoires of sanctuary: Building a network of safety at the French–Italian border
- Benjamin Boudou
- Journal of Ethnic and Migration Studies, In press,
- DOI : https://doi.org/10.1080/1369183X.2023.2198807

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- 3 -
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Migration and the critique of ‘state thought’: Abdelmalek Sayad as a political theorist
- Benjamin Boudou
- European Journal of Political Theory, In press,
- DOI : https://doi.org/10.1177/14748851211041906

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- 4 -
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Responsabilité médicale et expertise : de la loi du Talion à la loi Kouchner
Medical responsibility and expertise: From Talion law to Kouchner law
- A. Léger, C. Manaouil, D. Montpellier, Marie-Laure Moquet-Anger, Philippe Pierre
- Responsabilité médicale et expertise : de la loi du Talion à la loi Kouchner. Médecine & Droit, 2023, 2023 (178), pp.7-12.
- DOI : https://doi.org/10.1016/j.meddro.2022.11.003

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Vingt ans après la loi Kouchner : articulation entre les CCI et les juridictions du contentieux en matière d’expertise de responsabilité médicale
Twenty years after the Kouchner law: Articulation between the CCI and the litigation courts in terms of medical liability expertise
- Arnaud Léger, Cécile Manaouil, Dominique Montpellier, Marie-Laure Moquet-Anger, Philippe. Pierre
- Vingt ans après la loi Kouchner : articulation entre les CCI et les juridictions du contentieux en matière d’expertise de responsabilité médicale. La Revue de Médecine Légale, 2023, pp.100405.
- DOI : https://doi.org/10.1016/j.medleg.2023.100405
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Le contentieux du Data Protection Officer devant le juge administratif
- Antoine Simonneaux
- Le contentieux du Data Protection Officer devant le juge administratif : Note sous CE, 21 octobre 2022, req. n°459254, Recueil Lebon, p. 334. Actualité juridique Droit administratif, 2023, 7, pp. 335-340.
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Chapitres d'ouvrages scientifiques
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Le droit au procès équitable dans la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples
- Marie Lemey
- La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Pedone, 2023.
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Communications
- 8 -
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IA et données de santé : regards croisés sur les droits, devoirs et responsabilités des personnes publiques
- Thomas Guyet, Pierre Saurel, Hélène Muscat, Christine Paillard, Tristan Allard, Nolwenn Le Meur, Danièle Bourcier, Emmanuel Oger, André Happe
- Enjeux scientifiques et sociaux de l’IA, MITI/CNRS, Jan 2023, Paris, France.

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