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2021
315 publication(s) :Communications
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Compensation of medical information under French law
- Philippe Pierre
- Conférence, Oct 2021, Riga, Lettonie.
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Union européenne et extraterritorialité : quelles spécificités ?
- Cécile Rapoport, Alan Hervé
- L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Cécile Rapoport; Alan Hervé; Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Jan 2021, Rennes, France.
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Les défis de la négociation du nouvel accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Un
- Cécile Rapoport, Kenza Teffahi
- Stratégies juridiques européennes sur la scène internationale : entre projection et négociation, Mar 2021, Nanterre, France.
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Quelle spécificité de la participation des Etats tiers en matière de défense ?
- Cécile Rapoport
- Quelle spécificité de la défense en droit de l’Union européenne ?, Université Rennes 1; IODE (UMR CNRS 6262), Oct 2021, Rennes, France.
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Le changement en cours du système juridictionnel français
- Laurent Rousvoal
- Les juridictions de jugement en matière criminelle, IODE, Sep 2021, Rennes (Faculté de Droit et de science politique), France.
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L’émergence d’un droit européen autonome de la régulation des plateformes
- Jean Sirinelli, Brunessen Bertrand
- L'émergence d'une régulation autonome des plateformes ?, Brunessen Bertrand; Jean Sirinelli, Oct 2021, Rennes, France.
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Entrer dans le concert des nations... Le privilège d’extraterritorialité des puissances européennes dans les empires ottoman et japonais au XIXe siècle
- Sylvain Soleil
- Entrer dans le concert des nations.. Le privilège d’extraterritorialité des puissances européennes dans les empires ottoman et japonais au XIXe siècle. L’Union européenne et l’extraterritorialité. Acteurs, fonctions, réactions, Cécile Rapoport; Alan Hervé; Institut de l’Ouest : Droit et Europe (UMR CNRS 6262), Jan 2021, Rennes, France.
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Système de droit écrit v. système de droit non écrit selon les auteurs de common law (1820-1835)
- Sylvain Soleil
- Mettre par écrit les coutumes. Approches philosophiques, anthropologiques, linguistiques, historiques et comparatives, Luc Guéraud; Thierry Hamon; , Nov 2021, Rennes, France.
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Les auteurs en vogue au début du XXe siècle sur la question de l'histoire du droit et du développement par stades de civilisation
- Sylvain Soleil
- La rédaction des coutumes en territoires AOF au regard de l’histoire de l’ordre coutumier français, IODE, Mar 2021, Rennes, France.
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Aux origines de l’opposition entre systèmes de common law et de droit codifié : les controverses anglo-américaines des années 1820-1835
- Sylvain Soleil
- Conférence autour de la publication de l'ouvrage de , Société de législation comparée, Nov 2021, Paris, France.
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