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2020
274 publication(s) :
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Le juge et le contrat international
- Gilles Lhuilier
- Encyclopédie des contrats internationaux, 2020.
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L’arbitre et le contrat international
- Gilles Lhuilier
- Encyclopédie des contrats internationaux, 2020.
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The Value of the Victim in Tort and Compensation
- Philippe Pierre
- The Value of the Victim in Tort and Compensation: “What is Suffering Worth?” Perspectives Across Disciplines on the Treatment of Victims. Internet Journal of Criminology, pp.96-108, 2020, 2045-6743.
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Articles avec comité de lecture de revues internationales
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Sauf fraude, la cessation des fonctions de cogérant à la suite de la dissolution anticipée n'est pas une révocation
- Tanguy Allain
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.413.
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Le caractère accessoire de l'action civile exercée devant le juge pénal : entre continuité et rupture
- Benoît Auroy
- Recueil Dalloz, 2020, 32, pp.1823.
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Droit des assurances
- Mireille Bacache, David Noguéro, Philippe Pierre
- Recueil Dalloz, 2020, 21, pp.1205.
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Covid-19 (déconfinement) : avis de la CNIL sur l'application StopCovid
- Alexandra Bensamoun, Nathalie Martial-Braz
- Recueil Dalloz, 2020, 17, pp.934.
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StopCovid : sortir des postures ! Point de vue sur l'avis de la CNIL
- Alexandra Bensamoun, Nathalie Martial-Braz
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 05, pp.280.
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Le Conseil constitutionnel et la liberté d'expression et de communication : la voie étroite de la lutte contre les discours de haine sur internet
- Brunessen Bertrand, Jean Sirinelli
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 10, pp.577.
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Schrems II : on prend les mêmes et on recommence
- Brunessen Bertrand, Jean Sirinelli
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2020, 11, pp.640.
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