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2022
308 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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Chronique Droit européen du numérique – L'identité numérique européenne
- Brunessen Bertrand
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.467.
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Chronique Droit européen du numérique – La proposition de régulation générale pour l'intelligence artificielle dans l'Union européenne : l'IA Act
- Brunessen Bertrand
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.473.
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Chronique Droit européen du numérique – Les principes d'ouverture et de neutralité d'Internet, règles impératives auxquelles il ne saurait être dérogé par contrat
- Brunessen Bertrand
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.479.
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Chronique Droit européen du numérique – Les précisions sur l'interprétation et l'application du régime de l'e-privacy
- Brunessen Bertrand
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.481.
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Chronique Droit européen du numérique – La lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne
- Brunessen Bertrand
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.485.
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The Twin Digital and Green Transition
- Brunessen Bertrand
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 04, pp.619.
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C’est la rentrée !
- Jean-René Binet
- Droit de la famille, 2022, repère 8.
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Les familles et l'avocat : noces d'or du pluralisme familial et de l'unité du barreau !
- Jean-René Binet
- Droit de la famille, 2022, repère 3.
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Loi relative à la bioéthique : pas de rupture d’égalité au préjudice des couples d’hommes
- Jean-René Binet
- Loi relative à la bioéthique : pas de rupture d’égalité au préjudice des couples d’hommes : Cons. const., 8 juill. 2022, n° 2022-1003 QPC : JurisData n° 2022-011481. Droit de la famille, 2022, n° 10, pp.comm. 160.
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I. Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure – Chronique Action extérieure de l'UE – Chronique d'un contentieux sans fin… : la saga judiciaire du Front Polisario continue et signe le retour en force du droit international dans le prétoire du Tribunal
- Isabelle Bosse-Platière
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.493.
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