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2022
308 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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Propos introductifs sur le droit des sociétés à l'ère du numérique
- Tanguy Allain
- Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2022, 09, pp.411.
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Diffusion de l’identité ou de l’image d’une victime d’atteinte sexuelle : de sérieuses difficultés dans l’interprétation de la notion de victime ?
- Benoît Auroy
- Diffusion de l’identité ou de l’image d’une victime d’atteinte sexuelle : de sérieuses difficultés dans l’interprétation de la notion de victime ? : note ss. Cass. crim., 10 août 2022, n° 22-81.057. Les petites affiches, 2022, n° 11, pp.52.
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L'influence d'une première condamnation pénale sur une nouvelle condamnation
- Benoît Auroy
- Gazette du Palais, 2022, 16, pp.59.
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Une définition des stupéfiants consacrée, un abandon de compétence légitimé
- Benoît Auroy
- Une définition des stupéfiants consacrée, un abandon de compétence légitimé : n° N0807BZW, obs. ss. Cons. const., décision n° 2021-967/973 QPC du 11 février 2022. La lettre juridique [Lexbase], 2022, n° 899.
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Le voleur ne fait toujours pas le receleur !
- Benoît Auroy
- Le voleur ne fait toujours pas le receleur ! : note ss. Cass. crim., 13 avril 2022, n° 19-84.831. Recueil Dalloz, 2022, 29, pp.1504.
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Une convention d’expérimentation territoriale, soutien aux parcours professionnels des personnes en situation de handicap
- Stéphanie Berthomé-Lelaure
- Amplitude du droit, 2022, 1, pp.229-246.
- DOI : https://doi.org/10.56078/amplitude-droit.303
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La gouvernance des données dans la régulation européenne de l'intelligence artificielle
- Brunessen Bertrand
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.315.
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Chronique Droit européen du numérique – La politique européenne du numérique : une vision politique européenne ?
- Brunessen Bertrand
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.449.
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Chronique Droit européen du numérique – La gouvernance de la politique européenne du numérique
- Brunessen Bertrand
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.454.
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Chronique Droit européen du numérique – Un droit européen du numérique arrimé sur la technologie : les enjeux de politique industrielle
- Brunessen Bertrand
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, 03, pp.461.
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