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2021
314 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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La politique commerciale européenne à l’heure de la Covid-19 : adaptation ou changement de paradigme ?
- Alan Hervé
- Questions d'Europe, 2021, Fondation Robert Schuman, Policy Paper, 581, 6 p.
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Accord de partenariat régional économique (RCEP)
- Alan Hervé
- Revue générale de droit international public, 2021, 2021/1, p. 50-53.
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Quelle inclusion pour les handicaps invisibles et les situations personnelles handicapantes dans l’entreprise ?
- Anne Joyeau, Sylvie Moisdon-Chataigner
- Liaisons Sociales, 2021, n° 222, p. 46-47.
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Quel régime de plus-value appliquer en cas de cession de titres de société ?
- Yann Judeau
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 23, pp.1216.
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Notaire : choisir une société d’exercice libéral comme structure d’exercice
- Yann Judeau
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 15-16, pp.1153.
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Choisir une SEL comme structure d’exercice de l’activité notariale
- Yann Judeau
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 15-16, pp.27-36.
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Quel régime de plus value appliquer en cas de cession de titres de société ?
- Yann Judeau
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 23, pp.51-52.
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Donation de titres sociaux : le piège des plus-values
- Yann Judeau
- Donation de titres sociaux : le piège des plus-values : L'effet déclencheur des plus-values professionnelles. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 25, pp.55-59.
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Donation de titres sociaux : le piège des plus-values
- Yann Judeau
- Donation de titres sociaux : le piège des plus-values : L'effet de purge des plus-values privées. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, n° 27, pp.43-47.
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Cybercriminalité : la qualification pénale de l’utilisation d’un rançongiciel
- Eliaz Le Moulec
- Lexbase Pénal, 2021, 35.
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