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2021
313 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
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Prise d’acte par le salarié après le jugement d’ouverture : l’AGS ne couvre pas
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Prise d’acte par le salarié après le jugement d’ouverture : l’AGS ne couvre pas : Observations sous Cass.soc, 2 décembre 2020, n°18-22.470, F-D. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021, n° 2, p. 7.
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Refus d’application d’un accord de mobilité interne : motif économique de licenciement autonome
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Refus d’application d’un accord de mobilité interne : motif économique de licenciement autonome : Observations sous Cass.soc, 2 décembre 2020, n°19-11.986, FS-PBRI. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021, n° 1, p. 7.
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Salariés protégés : réparation du préjudice lié à la perte d’emploi devant les juridictions judiciaires
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Salariés protégés : réparation du préjudice lié à la perte d’emploi devant les juridictions judiciaires : Observations sous Cass.soc, 25 novembre 2020, n°18-13.771 et n°18-13.772, FS-PBI. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021, n° 1, p. 6.
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Voies de recours en cas de base de données économiques, sociales et environnementales incomplète
- Gilles Dedessus Le Moustier
- La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n° 50, pp.act. 1325.
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Précisions relatives à la contestation de la perte de la qualité d'établissement distinct devant le Dreets
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Précisions relatives à la contestation de la perte de la qualité d'établissement distinct devant le Dreets : Cass. soc., 20 oct. 2021, n° 20-60.258, F-B. La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n° 45, pp.act. 1170.
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Prestation de serment, formule « je le jure » et licenciement pour motif disciplinaire
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Prestation de serment, formule « je le jure » et licenciement pour motif disciplinaire : Cass. soc., 7 juill. 2021, n° 20-16.206, FS-B. La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n° 29, pp.act. 804.
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Arrêts P de la Cour de cassation du 15 au 28 février 2021
- Gilles Dedessus Le Moustier
- Arrêts P de la Cour de cassation du 15 au 28 février 2021 : 256 Cass. soc., 17 février 2021, n° 19-20.635, P+I. La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n° 11, pp.act. 299.
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PSE : compétence du juge administratif en matière d'obligation de recherche d'un repreneur
- Gilles Dedessus Le Moustier
- PSE : compétence du juge administratif en matière d'obligation de recherche d'un repreneur : Cass. soc., 29 sept. 2021, n° 19-23248, FS–B. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021, n° 10, p. 6.
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Effets de l'annulation par le juge administratif de la décision de validation de l'accord collectif fondant le PSE
- Gilles Dedessus Le Moustier
- L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021, n° 7, p. 7.
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LME : conséquences de l'absence de saisine d'une commission paritaire de l'emploi
- Gilles Dedessus Le Moustier
- LME : conséquences de l'absence de saisine d'une commission paritaire de l'emploi : Cass. soc., 8 sept. 2021, n° 19-18959, FS–PB. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2021, n° 9, p. 7.
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