Consultez nos publications en libre accès sur HAL.
2021
312 publication(s) :
Articles avec comité de lecture de revues internationales
- 31 -
-
Pas plus de créance pour le partenaire d'un Pacs ou le concubin que pour l'époux séparé de biens
- Véronique Bouchard
- Droit de la famille, 2021, n° 4, p. 31-33.
-
- 32 -
-
Logement indivis du couple. Pas plus de créance pour le partenaire d'un Pacs ou le concubin que pour l'époux séparé de biens
- Véronique Bouchard
- Droit de la famille, 2021, 4, pp.comm. 52.
-
- 33 -
-
Panorama de droit pénal spécial (2021)
- Marthe Bouchet, Benoît Auroy
- Lexbase Pénal, 2021, n° 44 (N9842BY8).
-
- 34 -
-
Le développement de la notion de non-professionnel en droit immobilier
- Philippe Brun
- Revue Lamy Droit civil, 2021, 192, p. 43 et s.
-
- 35 -
-
Divorce par consentement mutuel : charte de bonnes pratiques avocats-notaires (1210)
- Anne-Marie Caro
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 23, pp.47-50.
-
- 36 -
-
Le renforcement progressif des garanties applicables à deux mesures intrusives : la géolocalisation et la sonorisation
- Philippe Collet
- Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2021, 01, pp.29.
-
- 37 -
-
Les lacunes de la « vidéosurveillance » en procédure pénale
- Philippe Collet
- Recueil Dalloz, 2021, 20, pp.1099.
-
- 38 -
-
Preuve pénale : le doute profite… à l'accusation !
- Philippe Collet
- La Semaine juridique. Édition générale, 2021, n° 8-9, pp.com. 228.
-
- 39 -
-
Séquestre, protocole transactionnel et tiers intéressés : la vigilance du notaire (1212)
- Cristina Corgas
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2021, 23, pp.39-40.
-
- 40 -
-
Assurance des dispositifs médicaux : validité de la clause limitant l’indemnisation aux personnes opérées en France
- Cédric Coulon
- Responsabilité civile et assurances, 2021.
-