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2014
89 publication(s):
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Articles
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Arrêt maladie : l'usage des heures de délégation doit être autorisé par le médecin traitant
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 13, pp.615-615.
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Report de l'entretien préalable au licenciement et modalités d'information du salarié
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 13, pp.616-618.
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Absence d'information du salarié sur ses possibilités d'assistance au cours d'un entretien de rupture conventionnelle
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 7, pp.332-332.
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Epilogue français pour l'affaire Baby Loup : le règlement intérieur peut limiter la liberté d'expression religieuse
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 36, pp.1538-1542.
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Appréciation des critères de représentativité et désignation d'un délégué syndical ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 14 novembre 2013, pourvoi numéro 12-29.984
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 1, pp.52-55.
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Impact de la maladie d'un représentant du personnel ou d'un délégué syndical sur ses heures de délégation
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 21, pp.1061-1064.
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Une déclaration tardive à la CNIL rend illicites les éléments de preuve recueillis antérieurement
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 44, pp.1977-1977.
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La rupture conventionnelle, cadre quasi-exclusif de la rupture d'un commun accord d'un CDI
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 45, pp.2022-2022.
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Affaire Sephora : le travail de nuit doit être indispensable au fonctionnement de l'entreprise
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 42, pp.1839-1839.
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Validité d'une rupture conventionnelle conclue pendant une période de suspension consécutive à un accident du travail
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2014, 43, pp.1909-1909.
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