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2013
109 publication(s):
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Articles
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Partie à l'instance, intervention et sous-traitance, note sous CE, 27 mars 2013, n° 360505, SELARL EMJ
- Servane Carpi-Petit
- Droit administratif, 2013, 8-9 (comm.66), pp.43-45.
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Application des critères d'ordre des licenciements dans les entreprises à établissements multiples ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2013, pourvoi numéro 11-27.458
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, 27, pp.51-54.
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Validité d'une rupture conventionnelle dans une situation conflictuelle
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 24, pp.1171-1171.
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Licenciement pour motif personnel-Procédure conventionnelle = garantie de fond
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Social, 2013, 22, pp.34-36.
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Une clause de renonciation à tout recours réputée non écrite n'affecte pas la validité d'une rupture conventionnelle
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 29, pp.1438-1438.
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Impact de la désaffiliation syndicale sur le mandat de délégué syndical
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 46, pp.2079-2080.
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Conditions de validité de l'accord de configuration d'une unité économique et sociale
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 49, pp.2215-2215.
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Imputation de la durée des contrats à durée déterminée antérieurs sur la période d'essai prévue dans un nouveau contrat à durée indéterminée
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 44, pp.2015-2015.
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Une convention de rupture conventionnelle peut être signée dès l'entretien
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 35, pp.1520-1520.
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Nullité d'une rupture conventionnelle pour harcèlement moral
- Danielle Corrignan-Carsin
- La Semaine juridique. Édition générale, 2013, 8, pp.371-371.
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