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publications en libre accès sur HAL.
2021
15 publication(s) :-
- 1 -
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L’immobilier d’entreprise, Jurisclasseur. Fasc. 2420, Ingénierie du patrimoine, actualisation, 2018
- Sabrina Le Normand-Caillère
- 2021.
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- 2 -
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Les restructurations d’entreprise, Jurisclasseur. Fasc. 2330, Ingénierie du patrimoine
- Sabrina Le Normand-Caillère
- 2021.
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- 3 -
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Création d’entreprise, Jurisclasseur. Fasc. 2320, Ingénierie du patrimoine
- Sabrina Le Normand-Caillère
- 2021.
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- 4 -
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Les bons de caisse, Jurisclasseur. Fasc. 1950, Banque - Crédit - Bourse
- Sabrina Le Normand-Caillère
- 2021.
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Articles
- 5 -
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Nouvelle garantie de conformité dans la vente au consommateur : l'heure des choix
- Thomas Genicon
- Recueil Dalloz, 2021, 10, pp.534.
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- 6 -
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Aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise familiale
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 5, pp.5-10.
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- 7 -
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La responsabilité civile délictuelle des associés majoritaires pour collusion frauduleuse
- Sabrina Le Normand-Caillère
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2021, 12, pp.1155.
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- 8 -
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Taxation de la plus-value de cession d’un bien immobilier acquis à l’origine successivement par succession et licitation
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue juridique Personnes & Famille, 2021, 1.
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- 9 -
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Nouvel épisode de la TVA sur marge
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Lexbase Hebdo, 2021, 265 - n° N7513BYW.
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Communications
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Incitation fiscale à un comportement écoresponsable
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Le développement durable et le droit : perspectives internes et internationales, Université de Jagellonne, Oct 2021, Cracovie, Pologne.
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