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2020
17 publication(s) :
Articles
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Concurrence déloyale : l'évaluation du préjudice résultant de pratiques commerciales trompeuses
- Mai-Lan Dinh
- Les Petites Affiches, 2020, 170-171, pp.7.
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Le droit à la communication de documents sociaux fait également partie des droits individuels d'un associé indivisaire
- Laurent Godon
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 06, pp.367.
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- 3 -
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La condamnation à une interdiction de gérer ne concerne pas les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme
- Laurent Godon
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2020, 07 et 08, pp.417.
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L'ordonnance « délais II » du 15 avril 2020 et le droit des contrats
- Antoine Gouëzel
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 05, pp.210.
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De nouvelles modifications pour l'ordonnance délais : entre continuité et changement
- Antoine Gouëzel
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 06, pp.256.
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Suite et fin (?) des modifications de l'ordonnance « délais »
- Antoine Gouëzel
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2020, 07, pp.304.
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Mesures fiscales incitatives et responsabilité
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Droit & Patrimoine, 2020, 303, pp.31-35.
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La renonciation à un droit d’usufruit sur titres sociaux au profit d’une société nue-propriétaire : une fausse bonne idée ?
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue de droit fiscal, 2020, 17.
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Régime fiscal de la contribution aux charges du mariage
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Revue juridique Personnes & Famille, 2020, 7-9, pp.47.
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L’exercice de l’option à la TVA de location de locaux nus professionnels
- Sabrina Le Normand-Caillère
- Lexbase Hebdo, 2020, 842 - n° N5105BYQ.
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