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2019
37 publication(s) :
Articles
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Pierre Crocq
- Laetitia Bougerol, Antoine Gouëzel
- Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2019, 07, pp.313.
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Titres sociaux et IFI : exonération ou exclusion ?
- Jean-François Desbuquois, François Fruleux
- Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2019, 2.
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Lors de la liquidation d'une société, le droit de partage n'est pas dû sur le remboursement du capital social aux associés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 septembre 2018, pourvoi numéro 16-24.070
- Jean-François Desbuquois
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 5.
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Aménagement du régime du "pacte Dutreil" (CGI, art. 787 B) ; Note sous Loi numéro 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Journal officiel numéro 0010 du 12 janvier 2019, article 40
- Jean-François Desbuquois
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, 3.
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Aménagement du régime du "pacte Dutreil
- Jean-François Desbuquois
- Aménagement du régime du "pacte Dutreil". Revue de droit fiscal, 2019, 1.
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Retour à une conception extensive du devoir de loyauté du dirigeant social
- Laurent Godon
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 04, pp.249.
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SAS et convention de management : l'exigence de conditions strictes
- Laurent Godon
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 07 et 08, pp.465.
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Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux peut agir seul en désignation d'un administrateur provisoire
- Laurent Godon
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 09, pp.526.
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SAS : les incidences de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés
- Laurent Godon
- Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2019, 12, pp.723.
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Laïcité et droit civil
- Antoine Gouëzel
- Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2019, 01, pp.121.
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