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2018
120 publication(s) :
Articles
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La vigueur sans cesse renouvelée du droit fiscal de l'Union européenne-Tour d'horizon de l'actualité
- Julie Alberto, Valentin Leroy, Emmanuel Raingeard de La Bletière
- Option Finance, 2018, Supplt n°1488.
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Mais qu'est-ce que l'entreprise ?
- Jacques Barthélémy, Jean Pailluseau
- La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018, 49.
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Mais qu'est-ce que l'entreprise ?
- Jacques Barthélémy, Jean Paillusseau
- La Semaine juridique. Édition générale, 2018, 48.
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La confiscation obligatoire du véhicule automobile
- Philippe Belloir
- Gazette du Palais, 2018, 38.
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Le rôle du notaire en matière de registre des bénéficiaires effectifs
- Damien Brac de La Perrière, Renaud Mortier
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 50.
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Taxe sur la valeur ajoutée : chronique de l'année 2017
- Odile Courjon, Yolande Sérandour, Jean-David Vasseur, Anne Grousset, Arnaud Moraine, Olivier Galerneau
- Revue de droit fiscal, 2018, 9.
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Tour d'horizon de l'actualité fiscale des institutions européennes
- Emmanuel De La Bletière Raingeard
- Option Finance, 2018, 1468 supplt.
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Sélection de décisions des TGI et des cours d'appel
- Jean-François Desbuquois
- Revue de droit fiscal, 2018, 46.
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Lors de la liquidation d'une société, le droit de partage n'est pas dû sur le remboursement du capital social aux associés
- Jean-François Desbuquois
- Revue de droit fiscal, 2018, 45.
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Holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte : première prise de position du Conseil d'État ; Note sous Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième, dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 395495, Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième, dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 399121 et Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième, dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 399122
- Jean-François Desbuquois
- Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2018, 162.
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