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2015
142 publication(s) :
Articles
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Le blocage et le déréférencement administratifs des sites internet faisant l'apologie ou provoquant au terrorisme
- Philippe Belloir
- Gazette du Palais, 2015, 53.
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Le quasi-usufruit et la transmission d'entreprise
- Christophe Blanchard, Jean-François Desbuquois
- Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2015, 3, Non spécifié.
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Cessions et réseaux de distribution
- Danièle Briand
- Revue des procédures collectives civiles et commerciales, 2015.
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Défense et illustration de la cause en droit des contrats
- Thomas Genicon
- Recueil Dalloz, 2015, 27, pp.1551.
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Droit inconditionnel du créancier à l'exécution en nature (même en cas de "coût exorbitant") vs appréciation judiciaire de l'opportunité de réparation en nature ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 juin 2015, pourvoi numéro 14-14.612 et Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 juin 2015, pourvoi numéro 14-14.612
- Thomas Genicon
- Revue des contrats, 2015.
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Retour sur la promesse de porte-fort : qu'advient-il du porte-fort d'exécution en l'absence d'engagement du tiers ? ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 16 avril 2015, pourvoi numéro 14-13.694
- Thomas Genicon
- Revue des contrats, 2015.
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Résolution" et "résiliation" dans le projet d'ordonnance portant réforme du droit des contrats
- Thomas Genicon
- "La Semaine juridique. Édition générale, 2015, 38, pp.1605.
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Ce que les régimes comparés de la clause pénale et de la clause de dédit nous disent de la force obligatoire du contrat ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 10 mars 2015, pourvoi numéro 13-27.942 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 mars 2015, pourvoi numéro 13-27.993
- Thomas Genicon
- Revue des contrats, 2015.
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Articles 1115, 1118, 1119, 1122 : à propos de la date d'effet de la rétractation et de la caducité des manifestations de volonté (offre et acceptation)
- Thomas Genicon
- Revue des contrats, 2015, 3, pp.449-457.
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Notions nouvelles et notions abandonnées, réflexion sur une révolution des mots
- Thomas Genicon
- Revue des contrats, 2015.
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