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2014
118 publication(s) :
Articles
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La mise en liberté pour motif médical depuis la loi du 15 août 2014
- Philippe Belloir
- Gazette du Palais, 2014, 292.
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Nouvelle consécration du droit à un recours juridictionnel en matière d'actes d'enquête
- Philippe Belloir
- Actualité juridique Pénal, 2014, 7.
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Comment rédiger une QPC recevable ?
- Philippe Belloir
- Actualité juridique Pénal, 2014, 1.
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Network Uniformity and risk of reclassification contract
- Danièle Briand
- International Journal of Retail and Distribution Management, 2014, 42.
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Plaidoyer pour le rétablissement du changement judiciaire du nom de famille
- Marie-Laure Cicile-Delfosse
- Droit de la famille, 2014, 6, pp.10-15.
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Division des sols et construction
- Marie-Laure Cicile-Delfosse
- La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 21 (Spécial), pp.31.
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L'inexistence du contrat existe... mais se prescrit par le délai de droit commun ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 mai 2014, pourvoi numéro 13-16.591
- Thomas Genicon
- L'inexistence du contrat existe.. mais se prescrit par le délai de droit commun ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 mai 2014, pourvoi numéro 13-16.591. Revue des contrats, 2014, 4, pp.605.
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Contre l'introduction du "coût manifestement déraisonnable" comme exception à l'exécution forcée en nature
- Thomas Genicon
- Droit & Patrimoine, 2014, 240, pp.63.
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Troubles sur la portée du pacte de préférence ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 avril 2014, pourvoi numéro 13-13.949
- Thomas Genicon
- Revue des contrats, 2014, 3, pp.336.
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Le sacre du porte-fort d'exécution et son retour au sein du droit commun des contrats ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 avril 2014, pourvoi numéro 13-10.629
- Thomas Genicon
- Revue des contrats, 2014, 3, pp.347.
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