2024    2023    2022    2021    2020    2019    2018    2017    2016   


   
   


   

Revenir à la liste complète des publications pour l'année en cours


Consultez nos publications en libre accès sur HAL.

2013


137 publication(s) :

Articles

1 - 
La violence dans les infractions contre les biens
Philippe Belloir
Gazette du Palais, 2013, 286.
 Reprint request: Subject to availability
2 - 
Inconstitutionnalité du délit de perception frauduleuse de prestations sociales
Philippe Belloir
Actualité juridique Pénal, 2013, 9.
 Reprint request: Subject to availability
3 - 
La corruption de paris sportifs (articles 445-1-1 et 445-2-1 du code pénal : la corruption de manifestation sportive donnant lieu à des paris sportifs)
Philippe Belloir
Actualité juridique Pénal, 2013, 6.
 Reprint request: Subject to availability
4 - 
Les difficultés de preuve des motifs discriminatoires
Philippe Belloir
Gazette du Palais, 2013, 128.
 Reprint request: Subject to availability
5 - 
Les précisions utiles de la Chambre criminelle sur le régime juridique du référé-liberté
Philippe Belloir
Actualité juridique Pénal, 2013, 4.
 Reprint request: Subject to availability
6 - 
Les réquisitions judiciaires en matière de délinquance numérique
Philippe Belloir
Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, 92.
 Reprint request: Subject to availability
7 - 
Une absence de condamnation en vertu du principe de l'autorité de la chose jugée !
Philippe Belloir
Actualité juridique Pénal, 2013, 3.
 Reprint request: Subject to availability
8 - 
Précision sur la notion de correspondance protégée
Philippe Belloir
Actualité juridique Pénal, 2013, 1.
 Reprint request: Subject to availability
9 - 
Chronique de jurisprudence 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne (1re partie)
Daniel Gadbin, Maryline Boizard, Eric Juet, Alexandra Langlais, Aurélie Moriceau, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Yolande Sérandour
Revue de droit rural, 2013, n° 417 (chron. 3).
 Reprint request: Subject to availability
10 - 
Prescription quinquennale pour l'erreur obstacle : revirement de jurisprudence et plongée dans les affres de la théorie des nullités ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 juin 2013, pourvoi numéro 12-20.934
Thomas Genicon
Revue des contrats, 2013, 4, pp.1299.
 Reprint request: Subject to availability


Exporter les données affichées en CSV Exporter les données affichées en RTF