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2013
137 publication(s) :Articles
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La violence dans les infractions contre les biens
- Philippe Belloir
- Gazette du Palais, 2013, 286.
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Inconstitutionnalité du délit de perception frauduleuse de prestations sociales
- Philippe Belloir
- Actualité juridique Pénal, 2013, 9.
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- 3 -
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La corruption de paris sportifs (articles 445-1-1 et 445-2-1 du code pénal : la corruption de manifestation sportive donnant lieu à des paris sportifs)
- Philippe Belloir
- Actualité juridique Pénal, 2013, 6.
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- 4 -
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Les difficultés de preuve des motifs discriminatoires
- Philippe Belloir
- Gazette du Palais, 2013, 128.
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- 5 -
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Les précisions utiles de la Chambre criminelle sur le régime juridique du référé-liberté
- Philippe Belloir
- Actualité juridique Pénal, 2013, 4.
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- 6 -
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Les réquisitions judiciaires en matière de délinquance numérique
- Philippe Belloir
- Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2013, 92.
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- 7 -
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Une absence de condamnation en vertu du principe de l'autorité de la chose jugée !
- Philippe Belloir
- Actualité juridique Pénal, 2013, 3.
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- 8 -
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Précision sur la notion de correspondance protégée
- Philippe Belloir
- Actualité juridique Pénal, 2013, 1.
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- 9 -
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Chronique de jurisprudence 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne (1re partie)
- Daniel Gadbin, Maryline Boizard, Eric Juet, Alexandra Langlais, Aurélie Moriceau, Annie Cudennec, Olivier Curtil, Yolande Sérandour
- Revue de droit rural, 2013, n° 417 (chron. 3).
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Prescription quinquennale pour l'erreur obstacle : revirement de jurisprudence et plongée dans les affres de la théorie des nullités ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 26 juin 2013, pourvoi numéro 12-20.934
- Thomas Genicon
- Revue des contrats, 2013, 4, pp.1299.
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