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2024


49 publication(s) :

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1 - 
Watt ? Objectif 2050 - Autoconsommation collective : de l’énergie à revendre ! - Un podcast EDF
Blanche Lormeteau, Margaux Bédé
2024.
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Articles avec comité de lecture de revues internationales

2 - 
Propos conclusifs
Lormeteau Blanche
Propos conclusifs : Dossier - Numérique et environnement : quelle conciliation par le droit ?. Amplitude du droit, 2024, n° 3,
DOI : https://doi.org/10.56078/amplitude-droit.589
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3 - 
Abandon du cumul de fonctions juge chargé de l'homologation / juge des libertés et de la détention
Philippe Collet
Abandon du cumul de fonctions juge chargé de l'homologation / juge des libertés et de la détention : Cass. crim., 25 oct. 2023, n° 23-84.958, B : JurisData n° 2023-018029. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 4, pp.act. 126.
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4 - 
Nullité de la convention individuelle de forfait-jours en cas de méconnaissance des mesures supplétives
Gilles Dedessus Le Moustier
Nullité de la convention individuelle de forfait-jours en cas de méconnaissance des mesures supplétives : Cass. soc., 10 janv. 2024, n° 22-15.782, B+R : JurisData n° 2024-000018. La Semaine juridique. Édition générale, 2024, n° 4, pp.act. 131.
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5 - 
Procédure de liquidation judiciaire et licenciement pour motif économique
Gilles Dedessus Le Moustier
Procédure de liquidation judiciaire et licenciement pour motif économique : Cass. soc., 22 nov. 2023, n° 20-23640, FS–B. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, n° 2, p. 6.
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6 - 
Garantie par l'AGS d'indemnités de congés payés en cas de transfert d'entreprise
Gilles Dedessus Le Moustier
Garantie par l'AGS d'indemnités de congés payés en cas de transfert d'entreprise : Cass. soc., 8 nov. 2023, n° 21-19764, F–B. L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, 2024, n° 1.
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7 - 
Zéro artificialisation nette des sols (ZAN) : conséquences de la loi du 20 juillet 2023 sur la pratique notariale
Gwenaëlle Durand-Pasquier
La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n° 10, pp.act. 362.
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8 - 
Les points de vigilance du groupe VEFA-BEFA
Gwenaëlle Durand-Pasquier
Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2024, n° 3, p. 125-129.
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9 - 
L'unanimité exclut la caractérisation d'un abus de majorité
Samuel François
Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2024, n° 4, p. 244-247.
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10 - 
Promesses de vente : pièges et précautions !
Marc Hérail
Defrénois, la revue du notariat, 2024, n° 6, pp.24-27.
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