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2015
583 publication(s) :
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La sécurité juridique, un défi authentique
- Jean-Marie Delperier
- La sécurité juridique, un défi authentique : 111è congrès des notaires de France - Strasbourg 10 au 13 mai 2015. 111è congrès des notaires de France - Strasbourg 10 au 13 mai 2015, May 2015, Strasbourg, France. LexisNexis, pp.1100, 2015, 978-2-7110-2288-5.
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Articles avec comité de lecture de revues internationales
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Le projet Ar Parl~: le point sur une enquête en cours
- Gauthier Aubert, Aurélie Hess-Miglioretti, Anthony Mergey
- Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest : Anjou, Maine, Touraine, 2015, 122, pp.173--184.
- DOI : https://doi.org/10.4000/abpo.3126
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Les modes de gestion anticipés du patrimoine de la personne vulnérable
- Jean-Didier Azincourt
- RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 05, pp.818-827.
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L'adhésion à la Convention européenne des droits de l'homme, un travail de Pénélope ?
- Florence Benoit-Rohmer
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 03, pp.593.
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Droit d'auteur vs liberté d'expression : suite et pas fin...
- Alexandra Bensamoun, Pierre Sirinelli
- Droit d'auteur vs liberté d'expression : suite et pas fin.. Recueil Dalloz, 2015, 29, pp.1672.
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La compétence des agences pour prendre des actes normatifs ; le dualisme des pouvoirs d’exécution
- Brunessen Bertrand
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 1, pp.21-37.
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Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne
- Brunessen Bertrand
- Contentieux devant la Cour de Justice de l’Union européenne : Chronique. Annuaire de droit de l'Union européenne, 2015, 2013, pp.319-337.
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Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Réaction renouvelée et renforcée de l'Union européenne aux naufrages de migrants en Méditerranée : l'Union européenne à la recherche d'une réponse globale
- Carole Billet, Anne Hamonic
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 03, pp.623.
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Réaction renouvelée et renforcée de l'Union européenne aux naufrages de migrants en Méditerranée : l'Union européenne à la recherche d'une réponse globale
- Carole Billet, Anne Hamonic
- RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, 3, pp.623-628.
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The right to respect for private life: an effective tool in the right to be forgotten?
Le droit au respect de la vie privée, un instrument effectif du droit à l'oubli ?
- Maryline Boizard
- The right to respect for private life: an effective tool in the right to be forgotten?. Montesquieu Law Review, 2015, Special Issue: Privacy (02), pp.20-26.
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